{"id":302,"date":"2014-04-16T16:21:43","date_gmt":"2014-04-16T15:21:43","guid":{"rendered":"https:\/\/outsiderland.com\/outside\/?page_id=302"},"modified":"2014-04-16T16:21:43","modified_gmt":"2014-04-16T15:21:43","slug":"la-juridicisation-dans-les-mondes-de-la-musique-2009","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/outsiderland.com\/danahilliot\/la-juridicisation-dans-les-mondes-de-la-musique-2009\/","title":{"rendered":"la juridicisation dans les mondes de la musique (2009)"},"content":{"rendered":"

Il y a six ou sept ans, \u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 j’avais l’habitude d’exercer une sorte de pros\u00e9lytisme en faveur des licences libres aupr\u00e8s du premier groupe musical qui avait le malheur de croiser mon chemin, le leader d’un groupe de punk m’avait r\u00e9pondu en substance : \u00ab\u00a0Tu nous emmerdes avec tes machins juridiques, nous on fait de la zique, on n’est pas \u00e0 la sacem, les mecs ils peuvent t\u00e9l\u00e9charger ce qu’ils veulent, on s’en fout, c’est fait pour \u00e7a, et m\u00eame faire des remixes. Par contre, le connard qui se fait du fric avec notre zique on lui casse la t\u00eate \u00e7a c’est clair !<\/em>\u00a0\u00bb – \u00e0 quoi j’avais r\u00e9pondu : \u00ab\u00a0Je suis enti\u00e8rement d’accord avec toi. Sauf que moi j’utilise les mots \u00ab\u00a0Yellow Open music licence\u00a0\u00bb (c’\u00e9tait ma licence pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’\u00e9poque, l’\u00e9quivallent grosso modo d’une Creative Commons SA- NC, enfin.. grosso modo de mon point de vue. Pour un juriste, c’est notablement diff\u00e9rent).<\/p>\n

Une des raisons pour lesquels le droit est pr\u00e9cieux, et en cons\u00e9quence de quoi nous devons ch\u00e9rir les juristes, c’est que les contrats que nous passons entre humain ne peuvent supporter l’ambigu\u00eft\u00e9 du langage ordinaire. L’\u00e9nonc\u00e9 : \u00ab\u00a0les mecs ils peuvent t\u00e9l\u00e9charger notre zique\u00a0\u00bb ne pr\u00e9sentent pas les caract\u00e9ristiques qu’on attend d’un contrat. Il n’est pas assez clair. Le locuteur ne pr\u00e9cise pas par exemple ce qu’il faut entendre par \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9charger\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0zique\u00a0\u00bb. Le langage juridique s’efforce de lever autant qu’il est possible les ambigu\u00eft\u00e9s du langage ordinaire, d’o\u00f9 son caract\u00e8re parfois abscons, technique, \u00e9sot\u00e9rique – mais si on cherche, on trouvera toujours la d\u00e9finition quelque part (enfin.. en principe), laquelle mettra \u00ab\u00a0juridiquement\u00a0\u00bb tout le monde d’accord (dans la mesure o\u00f9 les interlocuteurs ont acc\u00e8s \u00e0 la raison juridique).<\/p>\n

Les licences libres avant que d’\u00eatre des \u00ab\u00a0licences\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire s’incarner sous la forme de contrat r\u00e9dig\u00e9 dans une langue juridique, ont \u00e9t\u00e9 pens\u00e9es par ce qu’il faut bien appeler des philosophes et des artistes. Il ne va de m\u00eame au fond de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. C’est l\u00e0 une seconde raison qui devrait nous faire aimer le droit et le langage juridique : sans les juristes, les belles id\u00e9es de Diderot ou Samudrala seraient rest\u00e9es lettres pieuses, si je puis dire, dans les limbes des d\u00e9bats philosophiques, mais n’auraient jamais pris corps social, et les r\u00e8gles que ces id\u00e9es supposent n’auraient jamais oblig\u00e9 personne. La philosophie du libre s’est r\u00e9al-is\u00e9 (au sens de devenir r\u00e9elles, ou prendre place dans la r\u00e9alit\u00e9 symbolique et politique) qu’en se juridicisant.<\/p>\n

Je dois pr\u00e9ciser tout de suite que la juridicisation<\/em><\/span> n’est pas la judiciarisation<\/em>, \u00ab\u00a0entendue comme la saisie plus fr\u00e9quente des tribunaux pour r\u00e9gler des conflits du travail\u00a0\u00bb (cf. parmi cent exemples : <\/span>J\u00e9r\u00f4me P\u00e9lisse, \u00ab\u00a0Judiciarisation ou juridicisation. Usages et r\u00e9appropriations du droit dans les conflits du travail\u00a0\u00bb, Politix<\/em> 2009.2). Il est possible que les recours aux tribunaux se soient accrus dans les mondes de la musique ces derni\u00e8res ann\u00e9es, avec l’arriv\u00e9e d’internet, mais dans le monde des musiques diffus\u00e9es sous licence libre par exemple, de telles situations demeurent extr\u00eamement rares.<\/p>\n

J’entends par juridicisation<\/em> la mani\u00e8re dont les musiciens ont fini, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, par r\u00e9fl\u00e9chir en termes juridiques au destin de leurs oeuvres –\u00a0 et du coup, parfois, \u00e0 leur propres destins d’auteur. Autrefois, avant les ann\u00e9es 2000, le probl\u00e8me de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, quand on \u00e9tait musicien et auteur, \u00e9tait vite r\u00e9gl\u00e9 : la coutume \u00e9tait de s’inscrire au plus vite \u00e0 la Sacem, et c’\u00e9tait en g\u00e9n\u00e9ral, pour le gros des troupes en tous cas, le seul acte explicitement juridique d’une carri\u00e8re (il arrivait \u00e9videmment qu’on ait l’occasion de s’en remettre aux tribunaux en cas de plagiat ou de conflit avec un \u00e9diteur, mais c’\u00e9tait alors l’occasion d’une prise de conscience de son statut d’auteur par exemple, de ses droits. On pourrait alors parler d’une <\/span>judiciarisation<\/em> dans le domaine de la gestion des oeuvres par les ayants droits).<\/span><\/p>\n

Aujourd’hui, peu d’artistes, du moins dans les pays industrialis\u00e9s (au sens tr\u00e8s large), \u00e9chappent aux discussions juridiques. Je crois qu’on peut attribuer la cause de cette exp\u00e9rience nouvelle rencontr\u00e9e par les artistes contemporains, en partie aux revendications et au pros\u00e9lytisme des militants appartenant \u00e0 la mouvance des licences libres. En partie seulement (il faut bien s\u00fbr tenir compte des atermoiements des industriels du divertissement, les soubresauts affligeants des ministres de la culture successifs devant la monstruosit\u00e9 d’internet etc..). <\/span><\/p>\n

C’est difficile pour beaucoup d’artistes de se pr\u00e9occuper des choses juridiques. \u00c7a ne va pas de soi. Vous pouvez \u00eatre un g\u00e9nie de la guitare, ou un compositeur hors pair, et n’\u00e9prouver aucune esp\u00e8ce d’int\u00e9r\u00eat pour cette histoire de droits d’auteur. Un certain nombre d’auteurs continuent de s’inscrire \u00e0 la Sacem, en partie pour cette raison, ou prennent un agent, ou font confiance \u00e0 une personne \u00e0 laquelle on d\u00e9l\u00e8gue ces questions juridiques. D’autres ont peut \u00eatre rencontr\u00e9 dana hilliot ou un autre zigue qui leur a mis la puce \u00e0 l’oreille : \u00e7a ne va pas de soi de s’inscrire \u00e0 la Sacem, il existe des alternatives. D’autres ont simplement cherch\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0am\u00e9liorer leur visibilit\u00e9\u00a0\u00bb et en farfouillant sur la toile web sont tomb\u00e9s sur des archives d’h\u00e9bergement les invitant \u00e0 choisir une licence libre. \u00c7a n’oblige pas forc\u00e9ment \u00e0 devenir un \u00e9rudit dans le domaine du droit de le propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique : on coche dans la case ad\u00e9quate et on clique au bon endroit, et hop c’est parti. Et d’autres encore se sont vraiment enthousiasm\u00e9s pour ces licences libres, y voyant non pas un moyen de gagner en notori\u00e9t\u00e9, mais le moyen de contribuer \u00e0 une modification du monde, certes modeste, mais il faut bien commencer quelque part et montrer l’exemple si on veut faire de ce foutoir qu’est internet un \u00ab\u00a0monde lib\u00e9r\u00e9 d’\u00e9changes et de partages du savoir\u00a0\u00bb etc etc.<\/span><\/p>\n

Bref. Un des changements notables dans le monde de l’art ces derni\u00e8res ann\u00e9es, c’est la collusion entre des pratiques artistiques et des pr\u00e9occupations juridiques. Si vous avez, en tant qu’artiste ou agent ou directeur de label, suivi un stage de professionalisation (comme on dit maintenant), le genre de stage qu’organisent certaines institutions en charge de r\u00e9pandre la bonne parole des politiques culturelles (volet : musiques actuelles) aupr\u00e8s des masses cr\u00e9atrices, vous aurez certainement not\u00e9 qu’une partie essentielle de la formation porte sur des questions juridiques (le reste, g\u00e9n\u00e9ralement, vous explique comment r\u00e9ussir dans ce bisness : faut avoir la gnack, faut savoir se vendre ! et autre niaiserie vaguement inspir\u00e9 des m\u00e9thodes marketing \u00e0 la mode). <\/span><\/p>\n

Au bout du compte, on voit se d\u00e9ployer dans la sph\u00e8re des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation (et c’est notamment le cas dans les mondes de la musique) tout un pan d\u00e9di\u00e9 aux pr\u00e9occupations juridiques. Bizarrement, sur les forums r\u00e9unissant des musiciens, on rencontre assez peu de juristes professionnels. J’ai particip\u00e9 durant de longues ann\u00e9es \u00e0 un forum de musiciens militants pour les licences libres, et le seul \u00ab\u00a0juriste professionnel\u00a0\u00bb que j’ai vu d\u00e9barquer a tenu au mot pr\u00e8s ce langage : <\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0S’il vous pla\u00eet, si vous n’\u00eates pas juristes, entour\u00e9s de juristes, ou plus simplement que vous ne savez pas, admettez le (on peut ne pas savoir \u2013 ces affirmations p\u00e9remptoires n’\u00e9tant pour moi que des trolls contreproductifs)\u00a0\u00bb<\/span><\/p><\/blockquote>\n

je crois que ce message est assez significatif des raisons pour lesquels les \u00ab\u00a0v\u00e9ritables\u00a0\u00bb juristes ne prennent pas la peine de venir discuter avec les v\u00e9ritables \u00ab\u00a0artistes\u00a0\u00bb. \u00c0 chacun son bout de phallus et \u00e0 chacun son pr\u00e9 carr\u00e9 les vaches seront bien gard\u00e9s et tutti quanti.<\/span><\/p>\n

Plus s\u00e9rieusement : il a bien fallu (!) que les artistes du coup, s’informent par eux-m\u00eames, et certains, plus dou\u00e9s que d’autres pour les arguties du droit, sont devenus au fil du temps ce qu’on pourrait appeler des hybrides, \u00e0 la fois cr\u00e9ateurs et juristes (certes \u00ab\u00a0amateurs\u00a0\u00bb, mais bon, dot\u00e9s d’une certaine comp\u00e9tence quand m\u00eame.)<\/span><\/p>\n

Et dans le milieu du libre, \u00e9tant donn\u00e9 que la coh\u00e9rence de ce petit monde repose (certes en partie) sur des textes juridiques (des \u00ab\u00a0licences\u00a0\u00bb), on n’est pas \u00e9tonn\u00e9 que ces cr\u00e9ateurs\/juristes aient pris une importance consid\u00e9rable. C’est eux qui, en l’absence des \u00ab\u00a0juristes professionnels\u00a0\u00bb(lesquels ont manifestement d’autres chats \u00e0 fouetter, peut-\u00eatre plus r\u00e9mun\u00e9rateurs), vont prendre la peine de r\u00e9pondre aux multiples demandes d’\u00e9claircissement des utilisateurs de licences libres, les informer de leurs droits (et aussi : de leurs devoirs !), r\u00e9fl\u00e9chir aux probl\u00e8mes sp\u00e9cieux qui ne manquent pas de se poser (par exemple quand un musicien a du succ\u00e8s et passe sur une grosse radio commerciale). <\/span><\/p>\n

S’est \u00e9tabli ainsi avec le temps une sorte de nomenklatura<\/em> parmi les artistes, une \u00e9lite sp\u00e9ciale, reconnue non pas pour son g\u00e9nie artistique, mais pour ses comp\u00e9tences juridiques, c’est-\u00e0-dire non pas pour ce qu’ils cr\u00e9ent, mais pour ce qu’ils savent. Or, que savent-ils ? Ils savent ce que le droit d’une part, et les contrats de licences libres d’autre part, disent. D’o\u00f9 parlent-ils ? Ils parlent \u00e0 la jonction de deux mondes : celui auquel le cr\u00e9ateur aspire (car le cr\u00e9ateur en tant que tel est porteur d’avenir – pour reprendre le genre de formule d\u00e9bile qu’on lit dans les discours politiques vantant l’entreprise individuelle), et celui avec lequel il doit faire – c’est-\u00e0-dire ce que dit le droit, le monde tel qu’il doit \u00eatre ou devrait \u00eatre si l’on veut rester dans les limites de la l\u00e9galit\u00e9 (d’o\u00f9 tout le travail, apparemment harassant, d’adaptation d es licences libres au droit d’auteur en vigueur). <\/span><\/p>\n

Le probl\u00e8me \u00e9videmment,\u00a0 c’est qu’il peut y avoir entre ces aspirations et le monde selon le CPI (code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) un conflit manifeste. Si je reprends l’exemple du keupon qui me r\u00e9torquait :<\/span><\/p>\n

Tu nous emmerdes avec tes machins juridiques, nous on fait de la zique, on n’est pas \u00e0 la sacem, les mecs ils peuvent t\u00e9l\u00e9charger ce qu’ils veulent, on s’en fout, c’est fait pour \u00e7a, et m\u00eame faire des remixes. Par contre, le connard qui se fait du fric avec notre zique on lui casse la t\u00eate \u00e7a c’est clair !<\/em><\/p>\n

le cr\u00e9ateur\/juriste ne manquerait pas de lui r\u00e9pondre : <\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0mais si tu ne pr\u00e9cises pas que tu souhaites autoriser le t\u00e9l\u00e9chargement de tes oeuvres ainsi que les remixes, et que tu n’y ajoutes pas une clause limitant l’usage commerciale, l’usager de ton oeuvre n’a aucun moyen de le savoir, et, en l’absence d’une d\u00e9claration explicite de ta part, tes oeuvres rel\u00e8vent du Code de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique article 122.4 et ss., autrement dit, l’usager risque fort, quoique tu en penses se retrouver dans l’ill\u00e9galit\u00e9<\/em>.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

L’effet comique de la confrontation de ces deux discours ne rel\u00e8ve pas seulement d’ un probl\u00e8me de traduction (du langage ordinaire au langage juridique). Mais bien plut\u00f4t de la confrontation de deux jeux de langage, ou m\u00eame, pour continuer dans le registre wittgensteinien de deux \u00ab\u00a0formes de vie\u00a0\u00bb. Non seulement les deux locuteurs ne disposent pas des m\u00eames pr\u00e9conceptions, mais la mani\u00e8re m\u00eame dont ils se rapportent au pr\u00e9sent diff\u00e8re : le juriste est un conservateur – il essaie de traduire le d\u00e9sir de l’artiste conform\u00e9ment au droit, en se situant dans la perspective qu’en philosophie on nomme \u00ab\u00a0le droit positif\u00a0\u00bb – par opposition au \u00ab\u00a0droit naturel\u00a0\u00bb –\u00a0 tandis que l’artiste lance ses revendications comme des fl\u00eaches vers l’avenir, sans se soucier de ce que dit le droit positif (actuel, tel qu’il est \u00e9crit \u00e0 l’heure d’aujourd’hui).<\/p>\n

Peut-\u00eatre est-ce l\u00e0 au fond ce qui rebute les juristes au moment de se confronter aux artistes sur les forums. L’artiste que j’\u00e9voque se fiche du droit (il se fiche aussi probablement de changer le monde car c’est un punk nihiliste), mais il revendique une libert\u00e9 de sa volont\u00e9 et des droits en quelque sorte \u00ab\u00a0naturels\u00a0\u00bb, et donc se situe (\u00e0 tort ou \u00e0 raison) dans une position subversive vis-\u00e0-vis des choses telles (qu’il croit) qu’elles sont.<\/p>\n

Cette petite faible me para\u00eet en tous cas fort instructive et dessine quelque chose qui me para\u00eet assez frappant dans les changements apparus ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans les mondes de la musique. je suis toujours assez sceptique quand j’entends causer de r\u00e9volution num\u00e9rique ou d’av\u00e9nement d’un monde meilleur ou pire. Je m’int\u00e9resse plut\u00f4t \u00e0 ces changements plus discrets, qui font que le discours juridique a pris beaucoup d’importance dans les mondes de l’art, et ce effectivement, avec les changements technologiques en mati\u00e8re de copie et de diffusion notamment. C’\u00e9tait d’ailleurs peut-\u00eatre le cas lors de l’invention du droit d’auteur en Europe, probablement en partie sous l’effet des d\u00e9veloppements de l’imprimerie.<\/p>\n

Un dernier mot tout de m\u00eame pour dire ce que j’en pense. J’ai moi-m\u00eame \u00e9t\u00e9 durant des ann\u00e9es un de ces hybrides, cr\u00e9ateur\/juriste (amateur et je dois dire, plut\u00f4t mauvais). Mais il demeurait fortement ancr\u00e9 quelque part dans mon cerveau un go\u00fbt si je puis dire \u00ab\u00a0philosophique\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0politique\u00a0\u00bb pour ce que repr\u00e9sentaient les licences libres. Et m\u00eame si mon premier int\u00e9r\u00eat pour ces licences est probablement n\u00e9 de pr\u00e9occupations juridiques \u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 j’ai cr\u00e9\u00e9 un label ind\u00e9pendant, bien vite, la commodit\u00e9 juridique a fait place \u00e0 un r\u00e9el enthousiasme philo-politique. J’en suis revenu en partie, je dois l’admettre. Mais, mais.. j’ai le sentiment parfois que les consid\u00e9rations juridiques, et cette sorte de fatalisme (le droit positif, le droit tel qu’il est), tend \u00e0 saturer parfois les paroles au sujet du libre, et que, devant la fermet\u00e9 et l’assurance, et cette sorte d’autorit\u00e9 que donne la ma\u00eetrise des r\u00e8gles du langage juridique, pas mal d’artistes sont amen\u00e9s \u00e0 se taire et laisser aux experts (fussent-ils \u00ab\u00a0amateurs\u00a0\u00bb) le dernier mot.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il y a six ou sept ans, \u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 j’avais l’habitude d’exercer une sorte de pros\u00e9lytisme en faveur des licences libres aupr\u00e8s du premier groupe musical qui avait le malheur de croiser mon chemin, le leader d’un groupe de punk m’avait r\u00e9pondu en substance : \u00ab\u00a0Tu nous emmerdes avec tes machins juridiques, nous on…<\/p>\n Read More<\/span> la juridicisation dans les mondes de la musique (2009)<\/span><\/a>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"Layout":"","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["entry","author-danah","post-302","page","type-page","status-publish"],"yoast_head":"\nla juridicisation dans les mondes de la musique (2009) - Outside Dana Hilliot<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/outsiderland.com\/danahilliot\/la-juridicisation-dans-les-mondes-de-la-musique-2009\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"la juridicisation dans les mondes de la musique (2009) - Outside Dana Hilliot\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Il y a six ou sept ans, \u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 j’avais l’habitude d’exercer une sorte de pros\u00e9lytisme en faveur des licences libres aupr\u00e8s du premier groupe musical qui avait le malheur de croiser mon chemin, le leader d’un groupe de punk m’avait r\u00e9pondu en substance : \u00ab\u00a0Tu nous emmerdes avec tes machins juridiques, nous on…\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/outsiderland.com\/danahilliot\/la-juridicisation-dans-les-mondes-de-la-musique-2009\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Outside Dana Hilliot\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"12 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/outsiderland.com\/danahilliot\/la-juridicisation-dans-les-mondes-de-la-musique-2009\/\",\"url\":\"https:\/\/outsiderland.com\/danahilliot\/la-juridicisation-dans-les-mondes-de-la-musique-2009\/\",\"name\":\"la juridicisation dans les mondes de la musique (2009) - Outside Dana Hilliot\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/outsiderland.com\/danahilliot\/#website\"},\"datePublished\":\"2014-04-16T15:21:43+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/outsiderland.com\/danahilliot\/la-juridicisation-dans-les-mondes-de-la-musique-2009\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/outsiderland.com\/danahilliot\/la-juridicisation-dans-les-mondes-de-la-musique-2009\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/outsiderland.com\/danahilliot\/la-juridicisation-dans-les-mondes-de-la-musique-2009\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/outsiderland.com\/danahilliot\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"la juridicisation dans les mondes de la musique (2009)\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/outsiderland.com\/danahilliot\/#website\",\"url\":\"https:\/\/outsiderland.com\/danahilliot\/\",\"name\":\"Outside Dana Hilliot\",\"description\":\". 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