Les d\u00e9bats r\u00e9cents sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (notamment la propri\u00e9t\u00e9 des \u0153uvres musicales et cin\u00e9matographiques) se sont focalis\u00e9s sur le souci de la juste r\u00e9mun\u00e9ration des artistes<\/em>. Aussi bien du c\u00f4t\u00e9 des partisans d\u2019un durcissement des conditions de circulation des \u0153uvres que de celui des promoteurs de la licence globale ou partielle, il semble qu\u2019on s\u2019accorde, au moins verbalement, sur le caract\u00e8re indiscutable de la proposition\u00a0: il n\u2019est pas d\u2019art possible sans r\u00e9mun\u00e9ration des cr\u00e9ateurs<\/em>. Notre propos est de montrer que ce postulat est fond\u00e9 sur une vision r\u00e9ductrice de ce qu\u2019est la cr\u00e9ation aujourd\u2019hui, et vise \u00e0 restreindre l\u2019emploi du mot \u00ab\u00a0artiste\u00a0\u00bb \u00e0 une minorit\u00e9 de cr\u00e9ateurs concern\u00e9s par l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 de la musique.<\/p>\n 1\u00b0 les postulats initiaux des d\u00e9bats actuels\u00a0:<\/strong><\/p>\n On pourrait essayer de reconstruire le raisonnement qui aboutit \u00e0 poser comme principe a priori<\/em> ce lien entre cr\u00e9ation et r\u00e9mun\u00e9ration, et \u00e0 en faire la pierre de touche de toute solution raisonnable au probl\u00e8me de la libre circulation de la musique \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique, en rep\u00e9rant les articulations suivantes\u00a0:<\/p>\n a) L\u2019artiste, en raison de la nature et des finalit\u00e9s de son activit\u00e9, m\u00e9rite un statut social d\u2019exception. Son activit\u00e9 doit \u00eatre reconnue comme un travail m\u00e9ritant une r\u00e9mun\u00e9ration, et non pas, par exemple, comme un loisir. Le public, qui jouit du fruit de son travail, lui doit un revenu, \u00e0 la mesure de la peine et des d\u00e9penses suscit\u00e9es par son activit\u00e9. L\u2019\u0153uvre m\u00e9rite donc de susciter un revenu, ind\u00e9pendamment des revenus que l\u2019artiste peut gagner par ailleurs (par exemple les royalties \u00e9ventuels que sa maison de disque lui octroie, ou les cachets qu\u2019il touche lors d\u2019une performance).<\/p>\n b) Toute cr\u00e9ation digne de ce nom, ou tout art digne de ce nom (les mots \u00ab\u00a0art\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0cr\u00e9ation\u00a0\u00bb \u00e9tant souvent employ\u00e9s sans distinction explicite), suppose des investissements financiers importants\u00a0: il est donc vital pour qu\u2019on puisse encore cr\u00e9er dans le futur, de garantir aux artistes et \u00e0 ceux qui les soutiennent des rentr\u00e9es d\u2019argent suffisantes. On entend dire\u00a0: la g\u00e9n\u00e9ralisation de la gratuit\u00e9 signera la mort de l\u2019art<\/em>.<\/p>\n c) Une soci\u00e9t\u00e9 comme la n\u00f4tre s\u2019honore de d\u00e9fendre l\u2019art les les artistes dont les \u0153uvres sont d\u2019int\u00e9r\u00eat public. C\u2019est pourquoi il appartient au minist\u00e8re de la culture (et non pas par exemple \u00e0 celui de l\u2019industrie et du commerce) de l\u00e9gif\u00e9rer sur la propri\u00e9t\u00e9 des \u0153uvres litt\u00e9raires et artistiques. C\u2019est pour p\u00e9renniser la vitalit\u00e9 artistique de la nation que des lois doivent \u00eatre promulgu\u00e9es afin d\u2019entraver la libre circulation des \u0153uvres, car une libre circulation sans contrepartie entra\u00eenerait l\u2019appauvrissement des artistes et donc la rar\u00e9faction des \u0153uvres.<\/p>\n d) Il y a, parmi la population, une classe d\u2019individus suffisamment homog\u00e8ne pour qu\u2019on puisse la d\u00e9signer sous le nom g\u00e9n\u00e9rique d\u2019 \u00ab\u00a0artistes\u00a0\u00bb, tout comme on pourrait d\u00e9crire la classe des \u00ab\u00a0agriculteurs\u00a0\u00bb ou des \u00ab\u00a0professionnels de la restauration\u00a0\u00bb. Ces classes ont des int\u00e9r\u00eats sp\u00e9cifiques qu\u2019il s\u2019agirait de d\u00e9fendre.<\/p>\n Bref\u00a0: les artistes<\/em> sont au c\u0153ur des pr\u00e9occupations actuelles – on s\u2019avance en leur nom – si l\u2019on en croit ce qui se dit de part et d\u2019autre, ce dont les amateurs d\u2019art ou bien les artistes eux-m\u00eames, par exemple, devraient se f\u00e9liciter.<\/p>\n Mais suffit-il de vouloir le bien des \u00ab\u00a0artistes\u00a0\u00bb, f\u00fbt-ce au nom de l\u2019int\u00e9r\u00eat public, pour r\u00e9aliser effectivement leur bien\u00a0?<\/p>\n 2\u00b0 l\u2019introuvable description de ce qu\u2019on veut dire par \u00ab\u00a0artiste\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n On aurait pu s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019\u00e0 l\u2019occasion de ces d\u00e9bats souvent passionn\u00e9s, on essaie au moins pr\u00e9alablement de s\u2019entendre sur une description de ce que les uns et les autres entendent par le mot \u00ab\u00a0artiste\u00a0\u00bb.<\/p>\n On doit bien convenir qu\u2019on chercherait en vain une telle description.<\/p>\n Si l\u2019on \u00e9coute le discours de l\u2019industrie du disque, on devine assez ais\u00e9ment quelle pourrait \u00eatre une telle description\u00a0: il s\u2019agirait d\u2019un auteur ou d\u2019un interpr\u00e8te sign\u00e9 sur une major ou un label important ayant acc\u00e8s au march\u00e9 du disque.<\/p>\n Si on \u00e9coute les tenants de la licence globale ou partielle, la description serait sans doute beaucoup plus large, englobant des cr\u00e9ateurs dont les \u0153uvres sont diffus\u00e9es de mani\u00e8re plus modeste, tout ceux qui, de la star soutenue par les majors jusqu\u2019au musicien inconnu, souhaitent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration en \u00e9change de la jouissance publique de leurs cr\u00e9ations.<\/p>\n Tout se passe comme si le signifiant artiste<\/em> constituait la pierre de touche in\u00e9branlable des d\u00e9bats, sans que jamais soient explicit\u00e9s les signifi\u00e9s sous-jacents impliqu\u00e9s dans l\u2019usage de ce mot. On part du principe qu\u2019on parle de la m\u00eame chose, une certaine r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 laquelle r\u00e9f\u00e9rerait le mot artiste, un ensemble de pratiques, d\u2019individus, d\u2019objets, mais sans se donner la peine d\u2019en fournir une description explicite\u00a0: si bien qu\u2019au final, les discussions risquent fort d\u2019\u00eatre fond\u00e9es sur un malentendu.<\/p>\n Or, comment pourrions-nous produire une description acceptable de ce qu\u2019est un \u00ab\u00a0artiste\u00a0\u00bb aujourd\u2019hui\u00a0? Qu\u2019avons-nous \u00e0 l\u2019esprit quand nous parlons des artistes\u00a0?<\/p>\n 3\u00b0 la d\u00e9rive du signifiant\u00a0:<\/strong><\/p>\n Le probl\u00e8me tient \u00e0 la nature m\u00eame du signifiant \u00ab\u00a0artiste\u00a0\u00bb, qui fait partie de ces mots dont l\u2019usage met en jeu des repr\u00e9sentations de soi et de l\u2019autre, et partant, d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 toute enti\u00e8re. Expliciter quels sont les individus ou les pratiques qui rel\u00e8vent de l\u2019art a des cons\u00e9quences politiques et morales. \u00ab\u00a0Artiste\u00a0\u00bb est ce que j\u2019appelle un signifiant \u00ab\u00a0d\u00e9rivant\u00a0\u00bb, dont les significations se d\u00e9placent de mani\u00e8re plus ou moins importante au gr\u00e9 des discours et de l\u2019\u00e9volution des int\u00e9r\u00eats sociaux. Quoi de commun entre ce que dit de l\u2019artiste le public qui d\u00e9couvre le d\u00e9jeuner sur l\u2019herbe<\/em> de Manet au salon des refus\u00e9s de 1863, et ce qu\u2019en dirait d\u2019autres aujourd\u2019hui en d\u00e9couvrant l\u2019\u0153uvre au mus\u00e9e d\u2019Orsay. Que penserait Vincent Van Gogh des discours qui conditionnent la possibilit\u00e9 m\u00eame de la cr\u00e9ation \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration engendr\u00e9e par la jouissance des \u0153uvres\u00a0?<\/p>\n Ainsi d\u00e9rivent certains signifiants, plus que d\u2019autres, parce qu\u2019ils sont symptomatiques de la mani\u00e8re dont un sujet, un groupe social ou la soci\u00e9t\u00e9 toute enti\u00e8re se repr\u00e9sentent eux-m\u00eames et partant, d\u00e9terminent l\u2019autre\u00a0: \u00ab\u00a0la libert\u00e9\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le fou\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0l\u2019artiste\u00a0\u00bb, et bien d \u2019autres. Il fut un temps pas si lointain o\u00f9 le discours dominant associait volontiers le fou et l\u2019artiste. Quand aujourd\u2019hui l\u2019industrie du divertissement n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 pr\u00e9senter les chanteurs de la t\u00e9l\u00e9 r\u00e9alit\u00e9, ou les interpr\u00e8tes de la vari\u00e9t\u00e9 comme les paradigmes de l\u2019artiste, on mesure le d\u00e9placement incroyable qui s\u2019est produit dans le champ s\u00e9mantique. A l\u2019\u00e9vidence, on ne parle pas de le m\u00eame chose\u00a0: employer le m\u00eame mot n\u2019implique pas qu\u2019on parle de la m\u00eame chose.<\/p>\n La tentation serait grande de chercher une d\u00e9finition stable et \u00e9ternelle de l\u2019art en se tournant vers les experts – ceux qui, aux universit\u00e9s, dans les revues sp\u00e9cialis\u00e9es, ou dans les institutions de la culture, font profession de discourir sur l\u2019art. Mais les mondes de l\u2019art d\u00e9crits par ces experts n\u2019int\u00e9ressent \u00e0 vrai dire qu\u2019eux-m\u00eames, ou qu\u2019une marge infime du public, form\u00e9e \u00e0 leur langage, et le champ qui les occupe ne d\u00e9termine qu\u2019 une figure caricaturale de l\u2019artiste, conforme \u00e0 leurs propres discours, c\u2019est-\u00e0-dire susceptible d\u2019int\u00e9resser l\u2019institution et le march\u00e9 dont ils tirent leurs propres subsides et leur raison d\u2019\u00eatre. Il suffit de constater combien il est difficile de faire une place au sein de ces discours pour des manifestations tels que la peinture rupestre pr\u00e9historique, les pratiques cr\u00e9atives des peuples non-occidentaux, les arts outsiders, le jazz ou le rock… Cette incapacit\u00e9 \u00e0 penser et int\u00e9grer des figures non-conformes explique en partie le d\u00e9calage croissant entre le monde de l\u2019art d\u00e9crit par les experts et la multiplicit\u00e9 r\u00e9elle des pratiques artistiques depuis ces derni\u00e8res d\u00e9cennies.<\/p>\n Le fait est que les descriptions fournies par ces experts ne font plus autorit\u00e9 ni pour le grand public ni pour un nombre croissant de cr\u00e9ateurs. Le signifiant \u00ab\u00a0artiste\u00a0\u00bb d\u00e9rive alors, plus que jamais, d\u00e9tach\u00e9 du point d\u2019ancrage que fournissaient les discours des intellectuels.<\/p>\n 4\u00b0 Comment l\u2019industrie du divertissement accapare le signifiant \u00ab\u00a0artiste\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n Les d\u00e9bats actuels peuvent \u00e0 mon sens \u00eatre mieux per\u00e7us en tenant compte de ce d\u00e9sarrimage radical du signifiant \u00ab\u00a0artiste\u00a0\u00bb. Marcel Duchamp, Jean Dubuffet ou Andy Warhol avaient d\u00e9j\u00e0 promu ou envisag\u00e9 une telle s\u00e9cularisation du champ de l\u2019art\u00a0: mais, qu\u2019elle semble s\u2019incarner dans le triomphe du discours de l\u2019industrie du divertissement ne pr\u00eate pas forc\u00e9ment \u00e0 sourire.<\/p>\n Tout se passe comme si l\u2019industrie du disque tentait actuellement d\u2019accaparer le signifiant \u00ab\u00a0art\u00a0\u00bb (abandonn\u00e9 \u00e0 l\u2019errance s\u00e9mantique), \u00e0 des fins purement rh\u00e9toriques. Ce faisant, en pr\u00e9tendant d\u00e9fendre les artistes, elle situe son discours du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, du bien social commun\u00a0: car, qui oserait aller contre celui qui pr\u00e9tend d\u00e9fendre les artistes\u00a0? Du m\u00eame coup, elle est en mesure de s\u2019arroger les privil\u00e8ges et le statut d\u2019exception r\u00e9serv\u00e9s aux artistes par le droit d\u2019auteur. Et, elle y parvient, il faut l\u2019avouer, dans le sens o\u00f9 personne, et surtout par ses adversaires auto-d\u00e9sign\u00e9s, les partisans de la licence gloable, ne questionne son usage du mot \u00ab\u00a0artiste\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les d\u00e9bats suscit\u00e9s par le projet DASVI consacrent au final une logique purement commerciale, mais suffisamment subtile pour s\u2019habiller d\u2019une rh\u00e9torique de respectabilit\u00e9, du souci de l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous, nourrie de r\u00e9f\u00e9rences non explicit\u00e9es \u00e0 l\u2019art, aux artistes, \u00e0 leurs conditions d\u2019existence, \u00e0 la vitalit\u00e9 de la cr\u00e9ation, \u00e0 la viabilit\u00e9 \u00e9conomique, et au droit d\u2019auteur.<\/p>\n Chacune de ces r\u00e9f\u00e9rences, apparemment consensuelles, est en r\u00e9alit\u00e9 trompeuse et cache des r\u00e9alit\u00e9s multiples et complexes\u00a0:<\/p>\n a) le droit d\u2019auteur<\/em> : j\u2019ai montr\u00e9 par ailleurs (dans mon essai sur la Diss\u00e9mination de la Musique, janvier 2005) comment le droit d\u2019auteur, qui s\u2019incarne dans le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Litt\u00e9raire et Artistique<\/em>, est devenu au fil des ann\u00e9es, et notamment depuis le milieu des ann\u00e9es quatre-vingt, un livre indigeste, boursoufl\u00e9 d\u2019articles surajout\u00e9s comme autant de concessions faites par le l\u00e9gislateur \u00e0 tous ceux qui, voulant profiter de la manne que repr\u00e9sentent les droits d\u2019auteur, se pr\u00e9tendent artistes ou cr\u00e9ateurs\u00a0: les interpr\u00e8tes, les producteurs, et tant d\u2019autres – fourre-tout insens\u00e9, qui \u00f4te au droit des auteurs toute pertinence id\u00e9ologique, toute valeur \u00e9thique, le m\u00e9tamorphosant en alli\u00e9 de l\u2019industrie, source suppl\u00e9mentaire de profits, une parmi d\u2019autres. Pr\u00e9tendre d\u00e9fendre le droit d\u2019auteur, d\u00e8s lors, c\u2019est d\u00e9fendre du m\u00eame coup ceux l\u00e0 m\u00eames contre lesquels il avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9.<\/p>\n b) la viabilit\u00e9 \u00e9conomique<\/em> : toutes les \u00e9tudes publi\u00e9es au sujet du soi-disant lien entre la libre circulation de la musique sur internet et la baisse des ventes de disques dont souffrirait l\u2019industrie du divertissement, font appara\u00eetre qu\u2019aucune relation de cause \u00e0 effet n\u2019est d\u00e9montrable. Le motif qui conduit l\u2019industrie du divertissement \u00e0 s\u2019int\u00e9resser au monde num\u00e9rique, n\u2019est pas tant de prot\u00e9ger l\u2019artiste contre le dit-pillage de ses \u0153uvres, mais bien plut\u00f4t de conqu\u00e9rir, non sans agressivit\u00e9, un nouveau march\u00e9, \u00e0 pr\u00e9sent m\u00fbr pour assurer des revenus substantiels. Le probl\u00e8me n\u2019est pas qu\u2019une poign\u00e9e d\u2019artistes risquent de perdre de l\u2019argent, mais bien plut\u00f4t que leurs employeurs et leurs actionnaires aimeraient en gagner plus.<\/p>\n c) la vitalit\u00e9 de la cr\u00e9ation<\/em> : le postulat selon lequel l\u2019absence de r\u00e9mun\u00e9ration tir\u00e9e de la captation des droits d\u2019auteur mettrait en danger la possibilit\u00e9 m\u00eame de la cr\u00e9ation est fond\u00e9 sur une m\u00e9connaissance risible de la r\u00e9alit\u00e9 de la cr\u00e9ation – pas seulement musicale\u00a0: des dizaines de milliers d\u2019artistes n\u2019ont jamais touch\u00e9 aucun droit d\u2019auteur et continuent pourtant de composer des chansons, de jouer en concert, ou de sortir des disques. Pour payer leur loyer ils se d\u00e9brouillent comme la plupart des gens\u00a0: ils travaillent ou touchent des aides sociales. Et ne consid\u00e8rent pas que leur activit\u00e9 cr\u00e9ative leur donnerait de droit un statut privil\u00e9gi\u00e9 vis-\u00e0-vis de leurs voisins de palier. Il faut un minimum de moyens pour vivre\u00a0: tout le monde peut s\u2019entendre sur ce point. Mais la question de savoir quels moyens sont n\u00e9cessaires \u00e0 un artiste pour acqu\u00e9rir la notori\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire susceptible d\u2019engendrer des revenus li\u00e9s directement \u00e0 la circulation de son art, voil\u00e0 qui demeure une question sp\u00e9cieuse et sans aucun rapport avec la vitalit\u00e9 de la cr\u00e9ation dans ce pays – cr\u00e9ation qui de ce point de vue ne s\u2019est jamais aussi bien port\u00e9e.<\/p>\n d) leurs conditions d\u2019existence<\/em> : se r\u00e9f\u00e9rer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la condition d\u2019existence des artistes pris dans leur globalit\u00e9 est un non-sens. Il n\u2019y a pas moins de disparit\u00e9 chez les artistes qu\u2019il y en a dans l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9. Comment pourrait-on faire de cette condition suppos\u00e9e un argument sens\u00e9 quand, parmi les cr\u00e9ateurs, se c\u00f4toient quelques stars richissimes et des musiciens allocataires du Revenu Minimum d\u2019 Insertion, vivant au dessous du seuil de pauvret\u00e9. Il y a quelque chose d\u2019ind\u00e9cent \u00e0 mettre dans le m\u00eame sac des personnes vivants de mani\u00e8re aussi disparate.<\/p>\n e) les artistes<\/em> : on sous-entend que seuls les cr\u00e9ateurs qui sont port\u00e9s par le d\u00e9sir de vivre de leurs droits d\u2019auteur m\u00e9ritent<\/em> le titre d\u2019artiste. On pourrait traduire\u00a0: seuls les cr\u00e9ateurs rentables, selon les crit\u00e8res d\u00e9lirants de l\u2019industrie du disque, m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre reconnus s\u00e9rieusement comme des artistes et concern\u00e9s par le projet de loi. C\u2019est l\u00e0 exclure sans vergogne tous ceux qui sont anim\u00e9s par d\u2019autres d\u00e9sirs\u00a0: le plaisir de cr\u00e9er ou la volont\u00e9 de partager leurs cr\u00e9ations avec des m\u00e9lomanes et non pas des consommateurs. Sont exclus \u00e9galement ceux qui, parce que leurs \u0153uvres ne touchent pas un grand public, ne sont pas \u00e0 m\u00eame d\u2019esp\u00e9rer g\u00e9n\u00e9rer une r\u00e9mun\u00e9ration importante. Sans parler de tous ceux qui proposent leur \u0153uvres sous une licence libre (Creative Commons<\/em>, ou Art Libre<\/em>, par exemple) parce qu\u2019il leur para\u00eet que faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs \u0153uvres est encore la meilleure mani\u00e8re d \u00ab\u00a0encourager la cr\u00e9ation\u00a0\u00bb. On ne tient pas compte du fait que de nombreux cr\u00e9ateurs sont tout \u00e0 fait indiff\u00e9rents tant aux mondes d\u00e9crits par les experts de l\u2019art qu\u2019aux soi-disant contraintes et n\u00e9cessit\u00e9s du march\u00e9. Gr\u00e2ce au d\u00e9veloppement de l\u2019informatique et d\u2019internet, il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi peu co\u00fbteux d\u2019enregistrer sa musique et de la faire conna\u00eetre. Loin de restreindre la cr\u00e9ation, l\u2019entr\u00e9e dans l\u2019\u00e8re num\u00e9rique a au contraire permis une v\u00e9ritable explosion de cr\u00e9ativit\u00e9, et une \u00e9mancipation vis-\u00e0-vis des r\u00e8gles du march\u00e9 du disque. Tous ces cr\u00e9ateurs m\u00e9ritent-ils ou pas le titre d\u2019artiste\u00a0? Il semble tout de m\u00eame ridicule que l\u2019industrie du divertissement en d\u00e9cide\u00a0: le l\u00e9gislateur serait bien inspir\u00e9 en la mati\u00e8re de se pencher sur le monde tel qu\u2019il est plut\u00f4t que de suivre l\u2019avis de quelques grosses soci\u00e9t\u00e9s uniquement pr\u00e9occup\u00e9es d\u2019accro\u00eetre leur profit.<\/p>\n Les tenants de la licence globale ou partielle ne sont pas moins dans le flou quand ils se r\u00e9clament de la cause des artistes. La solution qu\u2019ils pr\u00e9conisent, afin de r\u00e9gler le diff\u00e9rent juridique entre les maisons de disques les plus importantes et leurs clients, reprend l\u2019id\u00e9e de la trop fameuse redevance sur les supports num\u00e9riques vierges\u00a0: on peut s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019un de ses effets les plus notables soit d\u2019alimenter encore un peu plus les caisses des industriels du divertissement. Pour le reste, on \u00e9crira quelques articles de plus dans un Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle d\u00e9j\u00e0 fort abscons, un bricolage provisoire, un rafistolage qui n\u2019emp\u00eachera en rien la mise en place de syst\u00e8mes visant \u00e0 restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la musique, \u00e0 conditionner la jouissance de l\u2019\u0153uvre \u00e0 des paiements suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n Le minist\u00e8re de la Culture, dont on pourrait attendre qu\u2019en ce domaine il se comporte comme arbitre, \u0153uvrant au mieux aux int\u00e9r\u00eats de la nation, a pris ouvertement parti, et, avec lui, une bonne partie de la classe politique fran\u00e7aise, pour l\u2019industrie du divertissement, au nom des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et au m\u00e9pris de la facilitation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la culture pour tous. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, il finance les experts de l\u2019art, distribuant ses subventions comme autant de preuve de sa bonne foi, ou plut\u00f4t, se donne bonne conscience en maintenant sous perfusion certains secteurs de la cr\u00e9ation, en d\u00e9pensant des sommes extraordinaires pour l\u2019entretien des op\u00e9ras, des grands orchestres, bien que ces derniers secteurs ne touchent qu\u2019une minorit\u00e9 fortun\u00e9e de la population, se comportant ainsi comme un minist\u00e8re des beaux-arts. On a l\u2019impression que l\u2019\u00e9tat laisse d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment le march\u00e9 faire la pluie et le beau temps sur le monde des musiques dites, non sans condescendance, populaires ou actuelles.<\/p>\n Les choses seraient plus claires \u00e0 mon avis si les d\u00e9bats actuels sur l\u2019am\u00e9nagement du droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et artistique \u00e9taient du ressort du minist\u00e8re du commerce plut\u00f4t que de celui de la culture.<\/p>\n 5\u00b0 Pour un usage du signifiant \u00ab\u00a0artiste\u00a0\u00bb respectueux de la r\u00e9alit\u00e9<\/strong><\/p>\n Pour conclure, et si je n\u2019avais qu\u2019un souhait \u00e0 \u00e9mettre, ce serait celui-ci\u00a0: qu\u2019on s\u2019inqui\u00e8te du cas de ces cr\u00e9ateurs qui s\u2019estiment pill\u00e9s par des internautes ind\u00e9licats\u00a0: pourquoi pas\u00a0? Qu\u2019on modifie une \u00e9ni\u00e8me fois le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et artistique afin de restreindre l\u2019acc\u00e8s aux \u0153uvres de ces cr\u00e9ateurs\u00a0: peu m\u2019importe tant que \u00e7a n\u2019enl\u00e8ve pas aux autres cr\u00e9ateurs, ceux qui se font au contraire une joie de proposer leurs \u0153uvres en libre acc\u00e8s, la possibilit\u00e9 concr\u00e8te de continuer \u00e0 le faire. Mais, au nom de la multiplicit\u00e9 r\u00e9elle des pratiques et des d\u00e9sirs des cr\u00e9ateurs, qu\u2019on n\u2019invoque pas dans ces d\u00e9bats la d\u00e9fense des artistes en g\u00e9n\u00e9ral\u00a0! Je serais bien incapable de produire une d\u00e9finition valable de ce que c\u2019est qu\u2019un artiste, et je doute que quelqu\u2019un puisse en produire une – car la r\u00e9alit\u00e9 et les phantasmes qu\u2019inspirent un tel signifiant d\u00e9borderont toujours toute pr\u00e9tention \u00e0 le contraindre dans une d\u00e9finition. Mais je suis certain d\u2019une chose\u00a0: il existe des artistes dont la vigueur cr\u00e9ative ne d\u00e9pend pas de la r\u00e9mun\u00e9ration qu\u2019ils pourraient tirer de l\u2019exploitation de leurs \u0153uvres, et qui ne sont pas sign\u00e9s sur des majors. Et, j\u2019ajouterai\u00a0: ils sont incomparablement plus nombreux que ceux dont l\u2019industrie du divertissement nous abreuve, et parmi eux se cachent des artistes de premier ordre.<\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0La musique gratuite tue.\u00a0\u00bb<\/em> (magazine du disquaire LA FNAC)<\/p>\n \u00ab\u00a0Votre amendement, lui, est tout bonnement \u00ab\u00a0cr\u00e9aticide\u00a0\u00bb \u00ad au sens o\u00f9 il organise le pillage l\u00e9gal du r\u00e9pertoire musical national et assassine la cr\u00e9ation musicale fran\u00e7aise en la privant de sa juste r\u00e9mun\u00e9ration.\u00a0\u00bb<\/em> (Denis Olivennes pr\u00e9sident de la Fnac, dans le quotidien Lib\u00e9ration en r\u00e9ponse au d\u00e9put\u00e9 Bloche, partisan de la licence globale)<\/p>\n \u00ab\u00a0Il est important de garder a l\u2019esprit qu\u2019\u00e9crire est un m\u00e9tier, pas un passe-temps r\u00e9serv\u00e9 a qui a les moyens de ce luxe, et qu\u2019en toute hypoth\u00e8se, c\u2019est dans le cadre de leurs propres soci\u00e9t\u00e9s, g\u00e9r\u00e9es par et pour eux, que les ayants droit trouveront les moyens de r\u00e9pondre a leurs besoins et de d\u00e9fendre au mieux leurs int\u00e9r\u00eats.\u00a0\u00bb<\/em> (Livre blanc sur le P2P de la SNAC)<\/p>\n \u00ab\u00a0Alors oui il y a une s\u00e9lection naturelle des artistes faite par l\u2019industrie du disque, et ce depuis que la musique existe\u00a0; tout comme le roi commandait auparavant des \u0153uvres au meilleur compositeur de son temps et lui permettait ainsi de vivre par le m\u00e9c\u00e9nat. Les leaders de la gratuit\u00e9, mis \u00e0 par les petits bandits boutonneux masqu\u00e9s et les nostalgiques du goulag, sont aussi de vilains aigris qui ne veulent pas s\u2019avouer qu\u2019ils sont autant artistes que ma concierge, ma belle-m\u00e8re ou ma grand-m\u00e8re qui lorsqu\u2019elles font du point de croix ou un joli dessin trouvent \u00e7a beau et ne comprennent pas que \u00e7a ne me fasse pas chialer\u00a0!\u00a0\u00bb<\/em> (St\u00e9phane J., compositeur membre de la Sacem, message post\u00e9 sur le forum de Framasoft.org)<\/p>\n \u00ab\u00a0La libert\u00e9 sans r\u00e8gles, celle de tout charger et copier sans jamais rien demander ni payer, renvoie \u00e0 une \u00e9poque que l\u2019on croyait r\u00e9volue, o\u00f9 l\u2019artiste \u00e9tait cens\u00e9 ne vivre que d\u2019amour et d\u2019eau fra\u00eeche.\u00a0\u00bb<\/em> (communiqu\u00e9 du Bureau National du PS en date du 13 d\u00e9cembre 2005)<\/p>\n \u00ab\u00a0La bataille des contenus, c\u2019est avec les cr\u00e9ateurs que nous la gagnerons (…) Nous devons garantir leurs droits et leur juste r\u00e9mun\u00e9ration, en trouvant un \u00e9quilibre entre lutte contre le piratage et libert\u00e9 des utilisateurs\u00a0\u00bb<\/em> (Jacques Chirac, lors des voeux \u00e0 la nation \u00e0 l\u2019Elys\u00e9e)<\/p>\n \u00ab\u00a0Aux antipodes d\u2019une logique de gratuit\u00e9 que nous rejetons, fid\u00e8les \u00e0 Beaumarchais et \u00e0 la gestion collective, nous n\u2019avons tout simplement pas voulu retarder la p\u00e9riodique adaptation du droit d\u2019auteur aux \u00e9volutions technologiques.\u00a0\u00bb<\/em> (Patrick Bloche, dans une tribune publi\u00e9e dans Lib\u00e9ration le 29 d\u00e9cembre 2005)<\/p>\n \u00ab\u00a0L\u2019acc\u00e8s pour une somme modique au t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019oeuvres musicales ou cin\u00e9matographiques n\u2019est que le faux nez de l\u2019uniformisation culturelle. Sommes-nous revenus au temps o\u00f9 l\u2019artiste \u00e9tait tenu de vivre d\u2019amour et d\u2019eau fra\u00eeche\u00a0? A l\u2019\u00e9vidence oui\u00a0! La premi\u00e8re charge fut port\u00e9e par le Medef et le gouvernement en juin 2003 lorsqu\u2019ils remettaient en cause le r\u00e9gime d\u2019assurance-ch\u00f4mage des intermittents du spectacle au motif que les salari\u00e9s du priv\u00e9 ne devaient pas payer pour les artistes.\u00a0\u00bb<\/em> (Anne Hidalgo et Christophe Girard, Le Monde du 27 d\u00e9cembre 2005)<\/p>\n \u00ab\u00a0La culture gratuite, au sens o\u00f9 on ne r\u00e9mun\u00e8re pas le cr\u00e9ateur, je ne l\u2019accepte pas. Nous avons un syst\u00e8me de droits d\u2019auteur qui doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9 (…) La licence globale va \u00e0 l\u2019encontre de la diversit\u00e9 culturelle car elle est \u00ab\u00a0\u00e9conomiquement inconciliable avec la cr\u00e9ation.\u00a0\u00bb<\/em> (Nicolas Sarkozy lors de la convention de l\u2019UMP sur la culture, 3 septembre 2005)<\/p>\n \u00ab\u00a0Sans doute le d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux num\u00e9riques ouvre-t-il la voie \u00e0 de nouveaux modes d\u2019acc\u00e8s aux oeuvres culturelles\u00a0; \u00e0 l\u2019\u00e9vidence la nouvelle \u00e9quation \u00e9conomique int\u00e8gre-t-elle un certain nombre d\u2019\u00e9conomies – sur les supports et les co\u00fbts de distribution notamment – qui permettent de proposer au public des tarifs plus attractifs\u00a0; en revanche, il n\u2019est de l\u2019int\u00e9r\u00eat de personne, du public pas plus que des artistes, d\u2019entrer dans un syst\u00e8me de robinet \u00e0 cr\u00e9ation administr\u00e9 auquel chacun pourrait aller puiser, mais dont on peut parier qu\u2019il ne tarderait pas \u00e0 se tarir d\u2019inspiration, apr\u00e8s la rupture du lien essentiel entre l\u2019artiste qui cr\u00e9e et le spectateur qui le choisit.\u00a0\u00bb<\/em> (Philippe Bailly sur le site web des Echos, magazine \u00e9conomique)<\/p>\n \u00ab\u00a0A chaque cr\u00e9ateur le fruit de son oeuvre (…) le droit d\u2019auteur constitue presque toujours l\u2019unique revenu des auteurs et des compositeurs.\u00a0\u00bb<\/em> (Claude Lemesle et Laurent Petitgirard, membres du C.A. de la SACEM)<\/p>\n \u00ab\u00a0La licence globale sur internet n\u2019a pas plus vocation \u00e0 se substituer \u00e0 la vente de disques aux sites de t\u00e9l\u00e9chargements commerciaux et encore moins au spectacle vivant. D\u00e8s lors, elle n\u2019a pas non plus vocation \u00e0 devenir la seule source de r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019artiste. Elle doit permettre de d\u00e9gager une source de revenus compl\u00e9mentaires pour les artistes. Les sommes qui pourraient \u00eatre soulev\u00e9es par une licence globale optionnelle seraient comprises entre 300 et 400 millions d\u2019euros par ann\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/em> (Lionel Thoumyre membre de la SPEDIDAM, sur le site Ratatium.com)<\/p>\n \u00ab\u00a0Le droit d\u2019auteur est en danger\u00a0! Non \u00e0 la fin de la cr\u00e9ation musicale.\u00a0\u00bb<\/em> (intitul\u00e9 de la p\u00e9tition initi\u00e9e par la SACEM en janvier 2006)<\/p>\n \u00ab\u00a0Le magazine am\u00e9ricain Forbes remarque que \u00ab\u00a0Lessig n\u2019est pas vraiment un ami des cr\u00e9ateurs. Ses attaques contre le droit d\u2019auteur sont surtout b\u00e9n\u00e9fiques \u00e0 une bande de resquilleurs qui pr\u00e9tend que copier c\u2019est cr\u00e9er parce qu\u2019ils ne savent rien cr\u00e9er sans r\u00e9utiliser telles quelles des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur.\u00a0\u00bb Enfin, comme le souligne E. Pike, les partisans de ces licences sont en g\u00e9n\u00e9ral soit des amateurs qui ne souhaitent pas \u00e0 long terme vivre de leur cr\u00e9ation soit des artistes mondialement connus qui font cadeau de leur travail au public. Pour l\u2019immense majorit\u00e9 des cr\u00e9ateurs, les licences propos\u00e9es par Creative Commons, bien que s\u00e9duisantes en apparence n\u2019ont aucun int\u00e9r\u00eat et ne sont en fin de compte qu\u2019une menace pour leurs droits fondamentaux \u00e0 une protection, \u00e0 une diffusion et \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration convenables de leurs oeuvres.\u00a0\u00bb<\/em> (extrait d\u2019un article publi\u00e9 sur le site du CISAC, Conf\u00e9d\u00e9ration Internationale des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Auteurs et de Compositeurs)<\/p>\n<\/div>\n texte sous licence : Annexe<\/h3>\n
Floril\u00e8ge de citations fond\u00e9es sur le postulat d\u2019une n\u00e9cessaire et juste r\u00e9mun\u00e9ration des artistes.<\/h3>\n
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