Médiathèques et musiques sous licence de libre diffusion : une convergence d’intérêts ?

Dans le contexte d’un durcissement juridique des modalités de circulation de la musique, les  situations respectives des artistes et des associations qui défendent un usage non restrictif de la musique, et celle des médiathèques, qui favorisent, en mettant un large catalogue d’oeuvres à disposition des usagers, la diffusion et la copie, présentent des similitudes intéressantes. Ce texte, issu de discussions initiées au sein de l’association musique-libre.org, propose des pistes de réflexions sur la manière dont ces acteurs de la musique, sur la base d’intérêts convergents, pourraient collaborer de manière plus approfondie.

Les médiathèques à l’ère du renforcement de la législation sur les droits d’auteur : une position intenable ?

L’offensive récente de l’industrie du divertissement contre la libre circulation sur le web des oeuvres numérisées, orchestrée avec succès par le ministre de la culture, n’est pas sans conséquence sur le principe même du fonctionnement des médiathèques, lesquelles mettent à la disposition du public nombred’œuvres soumises au copyright. L’usager qui emprunte un disque peut, s’il a le matériel et les compétences adéquates, en réaliser une ou plusieurs copies. Dans le cas où la musique gravée sur ce disque relève du régime du copyright strict (c’est-à-dire si la copie n’est pas permise – tant qu’on n’a pas obtenu l’autorisation des ayants-droits – et compte-tenu de l’exception pour usage privé – exception malmenée ces temps derniers), tout laisse à penser que des copies illicites soient réalisées.

De ce point de vue, la situation juridique des médiathèques fait débat au moins tout autant que celle de certains réseaux de diffusions sur le web. Il est évident que certaines musiques mises à disposition dans les médiathèques seront inévitablement copiées et diffusées par le biais des réseaux peer-to-peer.

On pourrait s’attendre à ce que, dans le cadre du fameux projet de loi DADSVI, destiné à défendre les intérêts de l’industrie du divertissement, les médiathèques aient été les premières visées. D’un autre côté, le ministre de la culture, s’il avait été au bout de sa logique restrictive, se retrouvait dans une position contradictoire.

En effet, une des missions historiques d’un ministère de la culture consiste à faciliter l’accès à la culture pour tous – et c’est la raison même de l’existence des médiathèques : s’en prendre à ces espaces publics de mise à disposition des oeuvres aurait signifié l’abandon de ce principe, et aurait souligné encore un peu plus, s’il en était besoin, la collusion de son ministère avec les intérêts de l’industrie du divertissement.

Il existe toutefois une autre raison, sans doute plus efficace, qui permet aux médiathèques d’être pour le moment épargnées par lajuridicomanie des industriels du divertissement : en effet, l’instauration par le droit de mesures techniques censées limiter ou empêcher la reproduction de musiques, et la pénalisation de toute tentative de briser ces carcans techniques, garantit en quelque sorte la limitation des risques de copies illicites à la sortie des médiathèques.

Emprunter un disque ne pose pas de problème à condition qu’il soit impossible d’en réaliser une copie. Le principe peut sembler équitable dans le cas des médiathèques (lesquelles ne demandent aux utilisateurs qu’une participation financière modique) tandis qu’il est beaucoup plus discutable lorsqu’on achète un disque chez un disquaire.

Je fais partie d’une génération qui a largement profité des possibilités offertes par les bibliothèques publiques en réalisant des copies des enregistrements que j’avais empruntés. Issu d’un milieu modeste, et faisant partie de ces étudiants pauvres, pour lesquels l’achat d’un disque représentait un luxe, j’ai pu découvrir et faire découvrir autour de moi bien des artistes dont lesœuvres m’auraient été inaccessibles sans les fonds mis à disposition par les bibliothèques. Avant l’essor d’internet, et donc avant que je puisse créer le label another record, il y a 5 ans, j’avais pu me constituer une culture musicale ouverte et approfondie – m’intéressant tour à tour aux musiques traditionnelles, à la musique baroque, au folk américain, etc… autantd’œuvres que j’aurais cherchées en vain chez les disquaires.

La gravure de cds me semblait à l’époque une manière commode de conserver pour ma jouissance personnelle certains enregistrements que mes maigres finances ne m’auraient pas permis d’acquérir. Il n’était pas à l’époque (je parle ici des années 90) question de « piratage » – bien qu’une certaine redevance sur les supports numériques vierges commençait à faire parler d’elle.

Manifestement, si l’on en croit les derniers développements de la loi DADSVI, cette redevance ne suffirait pas à compenser les pertes supposées des maisons de disques.

Je crois qu’à ce sujet il faut être clair, et résister à la tentative de culpabilisation dont les mélomanes font l’objet : le seul argument qui tienne dans le soi-disant débat sur le droit d’auteur dont on nous rebat les oreilles actuellement, c’est l’argument économique. Si l’industrie du divertissement souhaite verrouiller la circulation desœuvres soumises au copyright, sur internet et ailleurs, ce n’est pas en raison d’un amour soudain pour les artistes qui sont liés par contrat avec elle, ni en raison d’une passion soudaine pour la chose juridique,mais parce qu’elle en quelque sorte acculée, mécaniquement, à développer de nouvelles sources de profit, et, qu’à ce titre, internet constitue un nouveau marché, désormais mûr après l’explosion du haut débit dans les pays occidentaux – et un nouveau marché ne peut être laissé en friche trop longtemps.

La question de la propriété intellectuelle, comme l’a fort bien rappelé Florent Latrive dans son livre paru aux éditions Exils en 2005,Du Bon Usage de la Piraterie constitue désormais un enjeu économique majeur, aussi bien pour l’industrie pharmaceutique que pour l’industrie du divertissement. Dans ce contexte, les médiathèques, au même titre que les sites de diffusion de musiques sur internet, ou les réseaux P2P, sont autant de portes ouvertes dans un espace que les grandes maisons de disques souhaiteraient voir cloisonné : le loi sur le DADSVI, initiée par les professionnels du disque, et défendue avec zèle par le ministère de la culture, vise justement à refermer ces portes. L’usage du droit (en l’occurrence la réécriture du droit de la propriété littéraire et artistique) constitue une des clés utilisées pour fermer ces portes. La multiplication de mesures techniques (destinées à affermir la restriction de l’usage et à contrôler ce dernier) constitue une autre clé.

Alors : la musique a-t-elle encore sa place dans les médiathèques ? Si on pense à ces musiques-là, celles soumises au copyright strict, je crois que la réponse dépend de deux facteurs :  d’une part, du succès ou de l’échec des mesures techniques censées limiter ou empêcher la copie ; et, d’autre part, de l’effet dissuasif ou non des politiques répressives qui seront mises en place dans le cadre de la loi DADSVI. Si les procédés anti-copies fonctionnent, c’est-à-dire si la clé, une fois introduite dans la serrure permet effectivement d’empêcher la réouverture de la porte, c’est-à-dire encore : si personne ne parvient pas faire sauter le verrou, alors on ne voit pas bien ce qu’on pourrait reprocher aux médiathèques, quand leur catalogue ne serait pas techniquement reproductible. Et si un informaticien un peu malin – et je ne doute pas qu’il y en ait – parvienne à casser le verrou nonobstant la clé, alors on verra bien si les pouvoirs publics seront capables de sanctionner efficacement les usages prohibés de disquescopyrightés.

Si l’on ne croit pas que la menace d’une amende en cas de copie illicite suffise à suspendre tout velléité de copies, alors il faut faire confiance à la technique – et là, je serais assez pessimiste sur la possibilité qu’il y aurait d’imposer une limite à un développement de la technologie.

Je crois que les médiathèques constituent, pour l’usager, des sources inépuisables de culture, à laquelle tout un chacun peut s’abreuver pour une somme modeste. Les réseaux P2P, internet dans son ensemble, leurs sont comparables de ce point de vue. Mais cette très honorable qualité n’est pas compatible aujourd’hui avec le désir exprimé par l’industrie du divertissement de tirer un maximum de profit quand un mélomane jouit desœuvres qu’elles produisent. On peut les comprendre, ou regretter un tel manque de générosité. Il n’empêche, ce désir est manifeste, et on doit bien en tenir compte.

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