Mais j’ai le bonheur de vous annoncer que l’heure est venue de sortir de votre torpeur, chers militants. Il va se passer des choses, et ça ne vient pas d’où l’on pouvait s’attendre.. mais du côté de notre Société de Gestion et de Répartition des droits d’auteurs préférée (de ce côté-ci des Pyrénnées)  : la SACEM (dont un délicieux rapport tout ce qu’il y a d’officiel évoque en ce moment même la manière assez cavalière de distribuer, non pas les droits des auteurs, mais les salaires de quelques uns de ses cadres – comme quoi, la crise, hein, c’est pas pour tout le monde – mais passons sur ces broutilles..)

La SACEM donc, aurait fait appel à certains représentants du mouvement (ou plutôt : des mouvements) du libre, afin de recueillir leur avis concernant un nouveau projet concernant une sorte d’amendement à leur règlement intérieur, qui, permettrait dorénavant à leurs sociétaires d’adopter pour un certain nombre d’oeuvres une licence spéciale – laquelle demeure assez floue mais qui en gros autoriserait le téléchargement, et.. heu.. c’est à peu près tout. (ha si : à condition que ses oeuvres ne soient pas commercialisées). Ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent.  Je me souviens que déjà à la fin des années 90, c’était le genre de compromis que réclamaient certains artistes, parce qu’ils étaient inscrits à la SACEM et souhaitaient malgré tout travailler avec des licences libres. L’a fallu quelques années, mais bon, tout arrive. Le truc, c’est que ça n’aura pas grand chose à voir avec ce que nous appelons les licences libres. Ou du moins avec ce que j’appelle une licence libre, c’est-à-dire tout autre chose qu’un moyen promotionnel ou comme disait je ne sais plus quel ministre de la culture (ça défile tellement vite, on s’y perd, c’est comme les empereurs romains au troisième siècle) : « un tremplin pour des artistes en voie de développement ». Non, chez moi, c’est un engagement, une philosophie, un choix politique, moral etc. etc. (ceux que ça intéressent verront de quoi je cause en lisant les pages de ce blog ou n’importe quel texte consacré aux licences libres et antérieur à l’année 2006).

Le truc bizarre, et au fond sympathique, c’est que malgré l’agressivité dont j’avais fait preuve lors du projet SARD, en m’attaquant notamment à la manière dont l’association (qui n’en est pas vraiment une si j’ai bien compris) Libre Accès avait trafiquoté ce projet sans demander l’avis aux auteurs concernés (comme disent les politiques : « je l’ai su par les médias »), hé bien on m’a tout de même invité à participer à la discussion par le biais d’une mailing list – touché par cette attention, j’ai dit oui, et j’ai participé, tout en étant un peu géné aux entournures à l’idée qu’à mon tour j’allais sûrement passer pour un traître, un traficoteur d’arrière-cuisine. Enfin bon, je l’ai fait, ce qui m’a permis de renouer des liens d’amitié sincère avec certains militants, et du coup, ça m’a fait plaisir. Par contre, il s’avère que je n’avais pas bien compris (ou alors : m’avait-on bien expliqué ??), les tenants et les aboutissants de l’affaire, et notamment le statut de la demande qui nous était faite. Après avoir lu mult messages à ce sujet, je dois avouer que je n’ai toujours pas compris ce qu’on attendait de nous, ni en quoi consistait ce « nous ». Au final, après qu’on ait rappelé la clause de confidentialité (que je suis précisément en train de rompre en ce moment : mais bon, n’ayant rien signé, je vois mal à quoi je devrais être tenu.. et puis, m’inviter dans ce traquenard, c’est un peu comme si la CIA partageait l’emplacement de leurs sous-marin atomiques avec des membres du KGB en pleine guerre froide), j’ai cru, mais j’en mettrais pas ma main à couper, que toutes ces discussions ne servaient à rien, dans la mesure où les véritables interlocuteurs de la SACEM dans cette histoire, c’était les responsables des Creative Commons, les mêmes qu’on ne lit jamais dans les forums, parce que sans doute, les auteurs c’est bien oui, mais vus de loin c’est encore mieux (selon l’adage bien connu : un artiste ne pense pas, il vaut mieux gérer ses intérêts à sa place).

Quelques militants (en fait globalement : 3) y sont allés de leur petite missive (voire missile) adressée à la SACEM, pour dire en substance : bon, ok, la SACEM fait bien ce qu’elle veut, mais si ils pouvaient éviter de nous pourrir la vie en mélangeant les torchons et les serviettes, ben ce serait aussi bien.

Par exemple, j’ai pondu le texte suivant, dont vous apprécierez j’espère la tenue, le ton mesuré, presque empathique, et la bonne volonté qui y transpire à chaque virgule (je ne suis pas très habitué à ce genre de littérature, faisant plutôt habituellement dans le pamphlet et la caricature, alors il est possible que sur ce coup, ça dégouline un peu) :

Malheureusement, malgré la finesse de mon argumentation et ma volonté réelle d’appareiller la chêvre et le chou, j’ai bien peur que ce texte finisse illico presto, à peine reçue dans la boîte aux lettre de la SACEM, dans les poubelles du 225 avenue Charles de Gaulle dans la bonne ville de Neuilly-sur Seine. Il semblerait, mais là encore, cette information n’est en rien vérifiable, vu que les discussions sont en cours, que les gens de Creative Commons souhaitent, tout au contraire donc de ce que je propose, accoler le sigle CC et la clause NC à une future licence CC-SACEM machin truc.
Si cette licence voyait effectivement le jour, j’entends déjà notre ministre de la culture tenir le discours suivant : « Chers compatriotes, les auteurs de ce pays, malgré les spoliations dont ils ne cessent d’être victimes, de la part de terroristes que par ailleurs, nous finirons bien par envoyer aux galères grâce au dispositif Hadopi-2.0., ont décidé, dans leur immense générosité, de proposer quelques unes de leurs oeuvres si précieuses au téléchargement gratuit, grâce à la nouvelle licence libre CC-SACEM-NC-machin-truc. C’est la preuve, s’il en était besoin, de leur désintéressement, de leur volonté de favoriser l’échange et l’accès à la culture pour tous, voire, de leur esprit de sacrifice, et une invitation à redoubler nos efforts et les vôtres, chers concitoyens, pour dénoncer et punir les terroristes culturels incapables d’apprécier ce geste à sa juste mesure. Vive la création justement rémunérée ! vive la culture libre !« .
Je sais pas pour vous, mais si ça se produit, je ne suis pas sûr d’avoir encore envie de faire partie d’un mouvement du « libre ». Enfin si.. mais ça va devenir très compliqué à expliquer à mes auditeurs.. Faudra préciser sur chacune de mes pages web « Artiste sous licence libre MAIS pas inscrit à la SACEM ». faudra expliquer en long et large : « Chers auditeurs, c’est pas ce que vous croyez ! C’est pas des oeuvres promotionnelles, mais des choses que vous pouvez non seulement télécharger, mais aussi copier, diffuser, reprendre sur scène, remixer, modifier etc. etc. »

Bref, tant que j’y suis, autant écrire une nouvelle licence tout compte fait !

Ce courrier d’adresse aux personnes qui considèrent que la propriété intellectuelle constitue un sujet de débat pertinent aujourd’hui comme demain, et que « les licences libres et ouvertes » désignent des concepts et des pratiques susceptibles de nourrir ce débat. La lecture de cette lettre suppose qu’on dispose d’un minimum d’informations sur ces fameuses licences et les groupes militants qui les défendent, informations que je ne prendrais pas la peine de détailler. On trouvera de nombreux textes et de la documentation aisément accessible sur le net et ailleurs (Je republie régulièrement sur mon blog électrons libres des textes sur le sujet, mais il existe bien d’autres sites proposant ce genre d’archives).

Je vais essayer de m’exprimer simplement, quitte à simplifier mes descriptions et mes problématisations. Je ne le fais pas de gaieté de cœur, parce que j’estime qu’on ne devrait pas reculer devant la complexité argumentative quand elle est articulée à la complexité de la réalité. Mais voilà : je publie régulièrement sur ces thèmes depuis des années, et j’ai le sentiment qu’on ne prend jamais la peine de lire mes arguments soigneusement. Peut-être ma prose ne le mérite-t-elle pas ? C’est bien possible, même si je suis mal placé pour émettre un tel jugement. Peut-être est-ce que les militants ont besoin d’analyses suffisamment simples pour être en mesure de construire des projets et d’agir ? Je les comprends. Mais la situation actuelle dans le monde des militants du libre (expression bancale, mais dont on devra ici se contenter) me paraît justement relever d’un équilibre insatisfaisant entre d’une part, l’analyse de l’objet dont on parle (en l’occurrence, le monde ou les mondes des auteurs travaillant avec des licences libres ou ouvertes, ou au contraire inscrits dans une société de gestion collective de leurs droits) et les actions entreprises au nom de cette analyse ou des idéaux qui tiennent lieu d’analyse.

Un document assez symptomatique nous est donné sous la forme d’une compilation de textes (La Bataille anti-Hadopi, In libro Veritas, 2009) publiée à l’occasion des débats ayant eu lieu à l’Assemblée autour de la loi Hadopi, et se présentant ouvertement « contre » cette loi (finalement votée par les députés). Je n’entrerai pas dans le détail de ces textes, ni ne ferai une étude portant sur les auteurs qui se sont regroupés à cette occasion pour produire ce volume (quoiqu’il serait bien intéressant de démêler ces attelages assez baroques). Je voudrais juste relever quelques traits caractéristiques de ce genre d’ouvrage (de mon point de vue) :

1. La question des licences libres ou ouvertes est abordée dans ce volume. Ce n’est pas surprenant dans la mesure où une majorité des auteurs émargent plus ou moins à la sphère de la « militance du libre ». C’est plus surprenant si on considère que la loi Hadopi ne parle quasiment pas de licences libres ou ouvertes, et prétend apporter des solutions à des problèmes relevant de l’application stricte et contraignante du droit d’auteur – application que les licences libres ou ouvertes précisément corrigent et assouplissent, se présentant ainsi, tout à fait légitimement, comme des alternatives possibles aux interprétations du droit et aux pratiques majoritaires (dans le domaine des œuvres culturelles en tous cas).

2. Le volume présente une série de solutions à un problème qui effectivement constitue un des points centraux motivant en quelque sorte la loi Hadopi (une des motivations explicites et recevables en tous cas, les analystes les plus fins soupçonnant, à mon avis à juste titre, qu’on pourrait y déceler des intentions cachées et moins avouables). Ce qui suscite la loi, et ce à quoi certains militants du libre et d’autres essaient de répondre à leur tour, c’est à une situation qu’on décrira simplement comme : « la perte de revenus des auteurs depuis le développement des technologies facilitant la circulation des œuvres (notamment par internet) ». Autrement dit, le ministère de la culture, l’industrie du divertissement, les sociétés de gestion collective de droits d’auteurs, d’une part, et d’autre part, les partisans de la licence globale et/ou de la contribution créative, les instigateurs de la société d’acceptation des dons, les associations militantes du libre (p.e. musique-libre.org), les collectifs libristes (p.e. Libre accès), ou encore les éditeurs de contenus libres (p.e. In libro Veritas), partagent au moins avec leurs ennemis ce souci de la rémunération des auteurs, quand bien même leurs outils de pensée et les valeurs qu’ils défendent habituellement sont totalement différents : ils débattent et proposent des solutions au même problème. Il admettent d’emblée que ce problème de la rémunération est un problème réel. Que les lobbyistes en faveur de la loi Hadopi parte de cette sorte de constat et l’utilise comme une prémisse indépassable à toute politique de la culture (et donc : qui ne saurait être remise en question, sans quoi tout l’édifice sur lequel repose la loi s’écroule), cela n’étonnera personne : il s’agit simplement, pour des acteurs ayant bénéficié jusqu’à présent d’une situation extrêmement favorable de conserver leurs sources de revenus (voire de la consolider). Que les adversaires de la loi Hadopi, et notamment, parmi eux, les « militants du libre », partent également du même constat, et s’efforcent de proposer à leur tour des solutions, fussent-elles alternatives, fussent-elles fondées sur une autre interprétation des droits et devoirs des auteurs et des mélomanes : voilà qui au contraire ne manque pas d’étonner – ou : qui en tous cas m’étonne. On peut, ce qui est assez courant, utiliser à des fins rhétoriques le vocabulaire et la grammaire de celui à qui on s’oppose, mais adopter cette prémisse sans autre forme de procès, j’y vois là le véritable triomphe des partisans d’Hadopi, des lobbyistes voulant imposer une version encore plus contraignante du droit d’auteur.

Les études cherchant à démontrer ou à infirmer la réalité de cette supposée « baisse de revenus » des auteurs (« à cause des » des dernières technologies – cette causalité étant là aussi une pure « vue de l’esprit, mais généralement là aussi acceptée par l’un ou l’autre parti comme un fait indéracinable), existent, mais n’ont pas été jusqu’à présent concluantes. Elles ne concernaient d’ailleurs que les auteurs ou les industries a) qui perçoivent des revenus élevés grâce au commerce de leurs œuvres, et b) qui sont inscrits dans une société de gestion collective des droits d’auteur, et profitent d’une interprétation contraignante du code de la propriété intellectuelle et artistique. Il existe des études, notamment dans les pays anglo-saxons sur les créateurs de logiciel libre : elle montre qu’en général, ces auteurs perçoivent des rémunérations liées à d’autres activités, éventuellement dans l’informatique, mais pas seulement, et rarement liées au commerce du logiciel libre. Mais, et c’est là ce qui devrait tout de même nous étonner : il n’existe aucune étude visant à décrire la situation des auteurs d’œuvres littéraires et artistiques sous licence libre ou ouverte, ni sur le plan de leur rémunération, ni sur quoi que ce soit d’autre d’ailleurs. La seule chose qu’on puisse pour le moment établir (très approximativement), c’est le nombre d’œuvres publiées sous de telles licences, et le nombre d’auteurs les ayant adoptées (il suffirait de compter les membres inscrits sur des archives telles que Jamendo ou Musique-libre.org ou d’autres archives encore, mais on en raterait un certain nombre à commencer par moi, dont les œuvres n’apparaissent pas sur ces sites). À la limite, à défaut d’une telle étude, on pourrait se satisfaire, à titre de justification, d’une pétition d’auteurs sous licence libre ou ouverte, revendiquant de meilleurs rémunérations. Mais là aussi, on est obligé de reconnaître qu’une telle pétition n’existe pas. Ça ne veut pas dire que certains de ces auteurs ne revendiquent pas (individuellement) une telle chose, mais qu’on n’a aucun indice sérieux indiquant que c’est là un problème central dans le monde du libre.

En vérité, nous sommes là dans une situation absurde et désolante : certains militants du libre, parmi les plus brillants et les plus engagés, rédacteurs du volume Anti-Hadopi (au nom de leur engagement pour le libre, quoiqu’ils en disent), dépensent une énergie folle à élaborer des solutions « alternatives » (par exemple la société d’acceptation de dons) à un problème dont il est impossible de dire si c’est le problème des auteurs qu’ils ont choisi de défendre. (D’autant plus que de nombreux témoignages tendent au contraire à énoncer la chose suivante : j’ai choisi les licences libres ou ouvertes parce que je ne veux pas faire de business avec mes œuvres, en faciliter la circulation, l’échange etc.. ce qui paraît assez logique n’est-ce pas ? Si on souhaite gagner de l’argent avec son œuvre, il paraît assez stupide de commencer par se priver de toucher des droits d’auteur selon la méthode classique).

Le risque c’est qu’on finit par transformer la réalité malgré le manque d’analyse, et, qu’à l’instar de la manière dont nos gouvernants n’hésitent pas à lancer à partir de rien un débat sur l’identité nationale ou l’insécurité, afin de détourner l’attention des problèmes que les gouvernés se posent réellement, la question de la rémunération devienne un problème crucial du mouvement du libre, au sujet duquel tous les acteurs seront invités à se prononcer, le rendant réel en quelque sorte, quand bien même ils n’avaient pas pris la peine d’y penser avant : le drame, c’est qu’on peut transformer la réalité sans avoir jamais fait l’effort de la connaître autrement que par le petit bout de lorgnette de son expérience personnelle et/ou à la lumière de ses idéaux (et de son idéologie). À l’analyse des désirs et des pratiques des auteurs dont on parle, on substitue alors l’argument d’autorité : je le sais parce que je suis untel, engagé depuis x années dans le mouvement ou créateur d’un site d’édition ou philosophe apprécié.

Probablement par humilité, les représentants du mouvement du libre auxquels j’adresse ces critiques refusent en général ce titre de représentant ou de porte-parole. J’aimerai dire un mot à ce sujet : il n’est pas nécessaire de se prétendre porte-parole pour se trouver en situation de fait d’être un porte-parole. Il suffit premièrement de parler, comme les uns et les autres ne cessent de le faire dans ce pays, des « artistes », ou « des artistes sous licence libre » ou « des utilisateurs de licence libre », et de prétendre faire leur bien (par exemple apporter des solutions à leur problème). Et secondement, de rendre publique cette parole à l’occasion d’un colloque par exemple : le lieu est idéal (et c’est pour ça qu’on ne cesse de produire des « colloques » sur le sujet) pour que s’accomplissent les rituels nécessaires à d’adoubement des porte-paroles (on excusera cette note cynique, mais j’ai souvent l’impression qu’on n’apprend pas grand chose dans les colloques, sinon à identifier qui sont les acteurs qui comptent, et au nom de quoi et de qui ils parlent). On peut donc se draper dans sa dignité : « non, je ne représente rien ! Sinon moi-même.. », mais on peut aussi assumer sa représentation, mais alors le faire jusqu’au bout et avec sérieux, c’est-à-dire en s’efforçant de pendre connaissance, d’une manière ou d’une autre, de ce que les gens qu’on représente pensent et font.

De ce point de vue, et au train où les choses semblent aller, nous sommes obligés de dire que le mouvement du libre ne vaut pas mieux que la plupart des autres mouvement politiques : il est fondé sur un défaut d’analyse, un mépris de la complexité de la réalité, de la pluralité des désirs et des pratiques, et supplée à ce défaut par une philosophie de bon ton, ou des théorisations faiblardes fondées sur de la mauvaise rhétorique, de l’opposition stérile, et des arguments d’autorité. Et quand on propose une « initiative », les discussions préalables se sont tenues dans le plus grand secret, entre représentants – et on n’informe les représentés du résultat que lorsque les discussions sont closes. C’est assez dire le mépris dans lequel les représentants des artistes (qu’ils soient au ministère de la culture ou dans le mouvement du libre) tiennent les artistes.

On m’a souvent reproché de me cantonner dans une posture critique, et de ne jamais apporter de « solutions » concrètes. Compte-tenu de ce que je viens d’écrire, on comprendra qu’il ne m’appartient certainement pas de proposer une solution à un problème (la rémunération des auteurs sous licence libre ou ouverte) qui me paraît aussi mal posé (au point que rien n’assure qu’il y ait là véritablement un « problème » – au sens où les auteurs se le poseraient, disons : en nombre suffisant). Pour le moment en tous cas, en l’absence d’enquête, je considère que c’est une vue de l’esprit. Je vais maintenant proposer non pas des solutions mais des pistes qu’à mon sens le mouvement du libre aurait pu suivre – et qu’il ne l’ait pas fait demeure un grand regret, car je crois que ce mouvement avait un avenir passionnant, s’il n’avait pas été si obnubilé par les débats insufflés par le pouvoir et les institutions.

1° Mon plus grand regret sans doute, tient à ce que le mouvement du libre n’a pas su se doter d’un vocabulaire, d’une grammaire et d’une problématique propre. Ça n’a pas toujours été le cas, du moins dans les débuts historiques. Mais le succès venant, force est de constater que les différences significatives de la manière dont le libre envisageait la culture se sont estompées : comme si la seule manière d’exister dans la sphère publique consistait à adopter le vocabulaire, la grammaire et les problématiques posées par les institutions, et notamment l’industrie du divertissement, le ministère de la culture et les sociétés de gestion des droits d’auteur – les adopter quand bien même, et surtout, quand on ne fait que s’y opposer (ce que dit bien un titre comme « la bataille anti-hadopi »). je songe aussi à la manière dont certains militants du libre adoptent sans même s’en rendre compte la sémantique typiquement ministérielle du « la culture pour tous » ou la « culture par tous », qui n’est jamais qu’une tarte à la crème avant tout destinée à détourner les citoyens des problèmes qui les préoccupent.
J’ai essayé, et je suis loin d’être le seul, de produire un lexique qui soit propre au mouvement du libre (notamment dans la Dissémination de la musique). On sait comment il a été difficile pour les artistes du libre de se dégager de l’influence de leurs pères informaticiens (et on notera qu’il est significatif qu’à l’occasion des débats sur la circulation des œuvres d’art sur internet, les informaticiens soient de retour sur la première ligne du front de la fameuse bataille). Et aujourd’hui, les gens du libre parlent le même langage et utilisent les mêmes concepts que leurs ennemis. Des projets comme la SARD, porté tout de même par des personnalités autrefois favorables au libre, s’adressent d’ailleurs bien plus aux artistes soucieux de percevoir des rémunérations qu’à ceux qui ont fait le choix de la libre circulation de leurs œuvres. C’est la raison pour laquelle ces derniers mois, je n’ai pas cessé de militer, certes dans une relative discrétion, et d’autres avec ou sans moi, pour un rappel des engagements auxquels obligent l’adoption d’une licence libre – qu’on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre en quelque sorte – soutenant sans doute une interprétation radicaliste. De fait, je ne me sens pas aussi radical que cela, mais il importe parfois de forcer le trait quand on sent que les choses se délitent doucement mais surement. C’est donc là ma première proposition : prenons le temps de réfléchir à nos interprétations de ce que c’est qu’une licence libre, les enjeux qu’elle implique. Et faisons-le en nourrissant un débat public avec les principaux intéressés, c’est-à-dire les les auteurs, plutôt que de causer entre happy few. Invitons des sociologues à étudier nos pratiques et nos pensées, laissons-les tirer des conclusions dont nous pourrions tirer profit, à partir desquelles seraient susceptibles d’apparaître les véritables préoccupations des personnes (les auteurs, artistes, créateurs) qui ne cessent d’être parlés dans les colloques et les publications. (Ma préférence irait largement vers une sociologie qui prenne pour objet les représentations des acteurs, type : sociologie pragmatique, de terrain, plutôt que pour les abominables études qui encombrent les rayons des bibliothèques universitaires, fondées sur des statistiques fournies par l’IRMA ou le ministère, confinées à quelque paraphrase inoffensive et tout à fait dégagées des contraintes et des contradictions du réel).

2° Il faut cesser de réclamer des privilèges et un statut spécifique pour les artistes parce qu’ils sont artistes. Il faut sortir de cette logique désastreuse et qui me semble tout à fait contraire à l’esprit initial du libre. Je me suis expliqué longuement sur ce point dans mon article « Remarques sur les créateurs pauvres » (2007). Je m’en prenais alors aux discours des institutions et aux slogans du genre : « il faut sauver la création », et aux moyens mis en œuvre pour non seulement consolider la situation de quelques privilégiés, dotés d’excellents revenus, mais la renforcer (au prétexte du soi-disant danger auquel internet les exposerait). Je suis accablé de voir que cette rhétorique est désormais reprise par certains acteurs du mouvement du libre (ou devrais-je dire : ex-acteurs du libre ?), bien qu’il s’agisse évidemment de capter des revenus pour les artistes qu’ils prétendent représenter. Ce que je préconisais dans mon texte, et j’en redonne copie ici :
« Je crois qu’on ne devrait pas s’indigner de la précarité des artistes en particulier, ni des inégalités extraordinaires qu’on constate dans le monde de l’art, mais plutôt de la précarité en général, et des inégalités en général. Le raisonnement qui dénonce l’injustice faite à l’art repose, je l’ai suggéré, sur le mythe inconscient et persistant d’une sacralité de l’art – or, cette sacralité a été largement mise à mal par le capitalisme, qui au fond, ne s’intéresse au sacré que dans une perspective marketing, et n’entretient cette idée que parce qu’elle lui permet de produire un effet de sidération sur le consommateur (de transformer le mélomane qui gît en chacun de nous en machine à consommer). Si l’on fait l’effort de mettre entre parenthèse ce mythe, la situation des artistes pauvres n’est plus en soi un objet d’indignation : ce qui demeure, c’est l’indignation qu’engendre le constat de la paupérisation croissante de la population, couplée à l’enrichissement délirant de quelques autres.
C’est pourquoi les artistes, et ceux qui prétendent les défendre, devraient arrêter de réclamer un privilège et s’engager dans les luttes sociales au côté de tous les citoyens. Le meilleur moyen de favoriser la création dans ce pays, c’est d’améliorer les conditions de vie en général, par exemple augmenter les salaires, créer des aides sociales décentes (est-il normal que les allocations dans ce pays soient explicitement en dessous des revenus correspondant au seuil de pauvreté ? N’est-ce pas une manière d’accepter le fait que des millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté ?)
Bref : la question des revenus des créateurs devrait être noyée à mon sens sous les questionnements relatifs aux revenus des citoyens en général. »

3° Ouvrons nos œillères et essayons de comprendre en quel sens les licences libres peuvent avoir u intérêt dans d’autres domaines que la culture. Discutons avec d’autres types d’utilisateurs (et pas seulement des informaticiens), par exemple des chercheurs, des scientifiques, des universitaires. Et surtout envisageons des usages pour le futur dans d’autres domaines. Florent Latrive dans son livre Du bon usage de la piraterie avait ouvert bien des pistes, qui n’ont été que rarement explorées (les organisateurs de colloques étant beaucoup plus occupés avec les lois promulgués par les gouvernements). Je pense notamment aux problèmes vitaux que posent le brevetage du vivant, la copie de médicaments, l’exploitation commerciales des savoirs traditionnels. Je suis frappé également du peu de considération qu’on a dans le mouvement du libre pour les cultures orales, les manières de faire circuler la musique et les récits dans des sociétés non-occidentales : de nombreux modèles alternatifs à nos « propriétés intellectuelles » nous sont accessibles par les travaux des anthropologues, et à part les sempiternelles références à la théorie du don de Marcel Mauss, on n’entend rien de tel dans les colloques consacrés au libre : invitons des chercheurs d’autres disciplines, pas seulement des informaticiens et des artistes ! Essayons de nous donner des perspectives plus vastes plutôt que de nous focaliser sur des spécificités dans lesquels nos discours étouffent, qui ne font plus rêver grand monde, ne paraissent pas plus désirables que les promesses de la SACEM. Reprenons les choses à zéro tant qu’il est temps plutôt que de perdre nos énergies dans la conception de solutions à courte vue (qui de toutes façons seront bien vite obsolètes, aussi vite que le sera la loi hadopi).

L’histoire du néo-libéralisme en 45 secondes :

En haut :

Nous sommes à la fin des années 60 le capitalisme tremble sur ses bases. Après une période faste, l’augmentation de la productivité se met à couter excessivement cher et l’inflation menace. Les conséquences sont funestes : les riches…. sont de moins en moins riches !

Aux États-Unis, les 1% les plus riches voient leur fortune fondre de 33% de la richesse nationale à 20 malheureux petits pour-cents ! Il faut agir ! Vite, diminuons les salaires autant que possible, ça limitera la casse ! Ensuite mettons en place un système de lutte contre l’inflation qui assure les arrières de nos créances ! Le néo-liberalisme vient de naître.

Et les pauvres dans tout ça ? Ah oui, eux ! Ce bon vieux Ford était bien malin avec son idée d’augmenter les salaires pour que ses ouvriers achètent ses voitures…. Mais ça ne marche plus ça ! Maintenant on a trouvé mieux, on va demander aux pauvres de l’argent qu’ils n’ont pas : et que vive le crédit, l’hypothèque et les sub-primes !

En bas :

Conséquence direct pour le commun des mortels : les gens ont de moins en moins de sous ! Que ça soit au travers de la diminution du salaire ou l’augmentation du chaumage, la part des profit dévolue aux salariés baisse de près de 10% en 20 ans !

Dans le même temps, les ménagent s’endettent pour continuer à consommer… En France grâce à notre immobilisme nous sommes à peine au début de ce modèle. Les ménages ne sont endettés « que » à hauteur de 70% des revenus disponibles…. contre près de 150% aux Etats Unis !

Des solutions populaires !

Mais attention ! Les gens ne vont pas se contenter de s’endetter bêtement ! Ils vont aussi développer des « combines » pour grappiller quelques centimes à droites et à gauche afin de joindre les deux bouts.

Est-ce une coïncidence que l’ordinateur personnel, le net, la virtualisation et toutes ces technologies se développent à cette période ? Bien sur que non ! Si une technologie n’a pas de raison d’être, elle aura beau être géniale, elle disparaitra (sauf si la société a de nouveaux besoins).

Internet est une vraie saloperie !

Dans ce contexte, il s’agissait d’un véritable manque de clairvoyance que de penser que les gens n’allaient pas sauter sur la formidable possibilité du net à rendre certaines choses…gratuites ! Ce contre-coup n’a pas été prévu et la quasi totalité des lois et autres rapports concernant le net ne visent qu’à empêcher ce processus de destruction de valeur !

Car là est bien le problème ! Contrairement à des pratique tolérés voir encouragés de don (du type Freecycle) l’échange de fichiers sur le net va détruire littéralement de la valeur en jouant directement sur l’un des mécanismes fondateurs du capitalisme : l’offre et la demande. On en a déjà parlé, mais en théorie, l’offre devenant virtuellement illimité, le prix doit tendre vers zéro.

Voilà pourquoi le net est à ce point la cible de toutes les attentions : il s’agit de l’erreur du système. Quelque chose qui détruit de la valeur ajouté dans le système capitaliste est la pire des hérésie imaginable ! Il suffit pour s’en convaincre de regarder la quantité d’effort et de moyens déployés pour tenter désespérément de redresser la balance…. ne serait-ce que vers un équilibre entre la création et la destruction de richesse…

Là est le véritable enjeu de l’internet ! Je pense qu’au fond, le « flicage » du net n’est qu’un objectif secondaire…sinon simplement un bête chiffon rouge pour exciter les internautes. A mon sens le véritable enjeux est d’étouffer ce dérangeant modèle de « décroissance frugale » avant qu’il ne fasse des petits….

A lire : « Crise et sortie de crise » de G. Duménil, « L’avenir du capitalisme » de J-L Gréau et « Free » de C. Anderson

A écouter : Les interviews des deux auteurs sus-cités. Numéros 70, 71, 72 pour Duménil, et numéro 142 pour Gréau !

Merci de m’avoir lu.

Tumulte/lacheursdetemps.com

Vous pouvez trouver des informations là dessus sur la page de l’éditeur In Libro Veritas (spécialisé dans les bouquins publiés sous licence libre).

Ou bien télécharger directement le texte « La bataille anti-Hadopi« . J »héberge le PDF, puisqu’il est diffusé sous licence ART LIBRE, et CC BY SA, et je joins en passant les mentions obligatoires :

Licence Art Libre & Creative Commons by sa
InLibroVeritas, 2009
ISBN : 978-2-35922-017-9
Dépôt légal : deuxième semestre 2009

Les auteurs et leurs propos ne surprendront pas ceux qui sont habitués aux débats ayant cours sur la propriété intellectuelle à l’ère numérique. Quant à moi, l’ensemble me fait l’effet d’un sédatif puissant, et ne brille que rarement par sa profondeur d’analyse et la scientificité de ses méthodes (sans parler de l’audace spéculative), mais sans doute là n’est pas le propos, il s’agit plutôt d’exciter un peu les journalistes, et de produire un outil utile au lobbyistes(quoique ce soit un peu tard vu que la loi a été ratifiée par le Conseil Constitutionnel). On notera les inévitables articles consacrés aux seules alternatives qui paraissent envisageables : la licence globale (on ne parle plus de contribution créative bizarrement), et le tout frais mécénat global, au sujet desquels j’ai dit toute la haine qu’ils m’inspiraient. Mais bon, je suis depuis trop longtemps dans ce petit monde, et je dois reconnaître que je commence à m’y ennuyer sévèrement. Bonne lecture.

NB : je lis à la fin du texte de feu Francis Muguet sur le mécénat global :

« Le Mécénat Global est l’un des héritages de Francis : soyons-en dignes. »

Ayant été un des pires massacreurs du dit projet, j’espère toutefois ne pas avoir été indigne de etc..

La mention de l’éditeur me laisse pantois.

Les utilisateurs de licences libres revendiquent un usage particulier du mot « libre » – on parle de culture libre, de , ce qui sous-entend qu’il existe un monde où cette liberté dont il se réclame serait niée, mise en pièce. On pourrait s’attendre à ce que ce monde se soit édifié sur une conception claire et ferme de la liberté, un socle de définitions suffisamment stable à partir duquel les différentres licences, les différentes pratiques, les diverses conceptions, se déploieraient comme autant de variations. On s’attend par exemple à ce que les promoteurs des licences libres soient attachés à une certaine conception philosophique de la liberté – au sens où il existe un certain nombre de définitions disponibles dans l’histoire de la philosophie morale et politique (et, depuis Descartes, on peut ajouter que ces définitions ne manquent pas). C’est peut-être le cas, mais j’avoue ne pas avoir trouvé de références explicites pointant vers telle ou telle conception philosophique.

Je voudrais ici me contenter de prendre l’exemple le plus fameux de « licence libre » afin d’essayer de deviner à quelle conception de la liberté cette licence se réfère (ou quelle conception de la liberté est contenue implicitement dans le texte de la licence).

La Free Software Foundation maintient une définition du logiciel libre basée sur quatre libertés^[9] :

• Liberté 0 : La liberté d’exécuter le programme — pour tous les usages ;
• Liberté 1 : La liberté d’étudier le fonctionnement du programme — ce qui suppose l’accès au code source ;
• Liberté 2 : La liberté de redistribuer des copies — ce qui comprend la liberté de vendre des copies ;
• Liberté 3 : La liberté d’améliorer le programme et de publier ses améliorations — ce qui suppose, là encore, l’accès au code source.

(source : wikipedia)

Deux remarques pour commencer :

a) il est fait mention de plusieurs libertés

b) ces libertés sont des « libertés de ». Autrement dit, il ne s’agit pas ici de La Liberté telle qu’on la trouve dans certains ouvrages de philosophie ou au fronton de certains édifices publiques (l’idée de liberté ou la liberté personnifiée). Et, second point, il ne s’agit pas des libertés en général, mais de libertés « appliquées » si je puis dire, dont la sphère d’extension ou d’usage est restreinte à certains domaines.

Ce dernier point est tout à fait caractéristique. J’ai toujours trouvé suspect la fascination exercée par La Liberté (avec de grands « l »). La grandeur des sentiments exaltés qui expriment cette fascination  me paraît la plupart du temps proportionnelle à la profondeur de l’embarras dans lesquels les mêmes exaltés seraient plongés si on les sommait d’expliciter ce qu’ils entendent par Liberté. À part quelques mystiques (et on en compte dans le monde du libre), chacun de ces exaltés risquent fort de produire au bout du compte une liste de « libertés de » (avec un petit « l »), en guise de réponse, et on ne peut pas s’empêcher de penser que ces listes diffèrent selon qu’on pense par exemple au « libre échange » ou à « la liberté d’expression ».

Les promoteurs des 4 libertés ne font apparemment pas grand cas de La Liberté en général (ce en quoi on serait tenter de les féliciter, parce qu’ils prouvent ainsi qu’ils ne sont pas dupes). Mais les choses sont-elles si simples ?

Rousseau a dit un jour (il l’a même écrit à l’orée du Contrat Social) : « l’homme est né libre et partout il est dans les fers ». C’est bien la raison pour laquelle :

1° toutes les pensées de la liberté humaine ne manquent pas d’abord de repérer les contraintes qui empêchent les libertés de se réaliser, ou en limitent la réalisation – c’est cela les fers qu’il s’agit de décrire.

2° La liberté du coup ne s’exprime positivement et raisonnablement (c’est-à-dire en tenant compte du principe de réalité, l’aliénation toujours possible et les privations de liberté ou empêchements divers et variés) que sous la forme attributive : « la liberté de (quelque chose) ».

On peut évidemment se dipenser du recours à l’idée philosophique d’une liberté per se, ou « par nature », ou « en droit », faire l’économie d’une métaphysique, et porter directement son attention sur « les libertés de » et « les privations de liberté de », c’est-à-dire adopter d’emblée un point de vue pragmatique et relativiste, se placer dans le champ des usages, des pratiques et des moeurs. Il n’empêche, si vous souhaitez susciter quelqu’adhésion un tant soit peu motivée à votre projet d’émancipation (fut-il : émanciper des choses aussi futiles qu’un morceau de musique ou un auteur), vous ne vous priverez pas d’employer des mots comme « libre » ou « liberté ». En effet, on pourrait imaginer que par souci de rigueur, les créateurs des licences dites libres aient choisi de les nommer autrement : par exemple « contrat d’autorisation », ou de « permission ».

Le texte des 4 libertés que nous avons cité infra s’écrirait ainsi :

La Free Software Foundation maintient une définition du logiciel permissif basée sur quatre autorisations :

• autorisation 0 : L’ autorisation d’exécuter le programme — pour tous les usages ;
• autorisation 1 : L’ autorisation d’étudier le fonctionnement du programme — ce qui suppose l’accès au code source ;
• autorisation 2 : L’ autorisation de redistribuer des copies — ce qui comprend l’ autorisation de vendre des copies ;
• autorisation 3 : L’autorisation d’améliorer le programme et de publier ses améliorations — ce qui suppose, là encore, l’accès au code source.

Je ne sais pas pour vous, mais je trouve ces formulations extrêmement apaisantes, rassurantes, bien que peu exaltantes, et je le crains, peu susceptible de soulever les foules (dans le but par exemple de les inciter à lutter contre les privations de « libertés de »). Sur le plan juridique, il me semble même que cette terminologie serait plus recevable (excepté l’expression « logiciel permissif », mais c’est là, veuillez m’en excuser, une forme de private joke). Mais voilà, disant cela ainsi, nous perdons ce que le mot liberté contenait de pouvoir séducteur et motivant, nous abandonnons le sentiment et la passion, or, comme disait l’autre, « rien de grand ne s’est accompli dans le monde sans passion. » Ce n’est pas forcément bénéfique pour le mouvement, la notoriété risque de décroître, et les utilisateurs des dites licences se tranporter vers un monde meilleur et un avenir plus exaltant.

Et pourtant, on y gagnerait probablement au moins sur ce point : ces formulations me paraissent propres à neutraliser certaines controverses (ou peut-être certains « différends »). À titre personnel je dois admettre que j’ai beaucoup de sympathie pour les controverses, sans lesquelles trop souvent les colloques me plongent dans un abime d’ennui (c’est le cas de la grande majorité des colloques consacrés aux licences dites libres). Mais la controverse qui porte sur le problème du  « légitime » usage du mot « libre » dans l’expression « licence libre » me semble tout à fait infructueuse, stérile et fondée sur une confusion majeure. C’est tout à fait comme si les paryisans du « libre échange » s’opposaient au partisans de la « libre expression » sur le point de savoir lequel des protagonistes du débat emploie convenablement le mot « libre ».  Si vous faites l’effort de remplacer le mot « libertés » ou « libre », par « autorisation » ou « permis », vous vous rendrez bien compte qu’immédiatement le ton change. On est prêt à se battre jusqu’au sang pour la liberté, certainement pas pour une permission ou une autorisation (quoique..).

Évidemment, on pourrait me reprocher (et ça ne va pas manquer car les défenseurs du mot « libre », quel que soit le domaine auquel il s’attache, sont en général d’une susceptibilité à fleur de peau) de couper les cheveux en 4  (libertés), et qu’il y aurait mieux à faire, comme préparer les prochaines réunions du mouvement de la liberté de, ou nettoyer les locaux, la fin de la dernière réunion ayant été malheureusement quelque peu dévastatrice pour les sols et plafond, ou bien encore m’en vouloir de faire de l’humour avec des choses si graves.

Sur ces points, je répondrais 1° qu’il y a un temps pour tout (et que je n’aime pas trop faire le ménage, au contraire, je préfère déranger) 2° qu’il me semble qu’il ya des acceptions des mots libres et libertés qui me semblent autrement plus « graves » que celles afférentes au logiciel ou aux oeuvres d’art.

Une autre étude devrait être consacrée prochainement à la question bien intéressante et qui constitue une sorte de pierre de touche de la grande et noble quoique récente philosophie des licences permissives, celle qui porte que la possibilité de l’implantation des 4 libertés de Richard Stallman dans le monde de la création non logicielle (car figurez-vous chers amis, il existe une créativité dont ne résulte rien de semblable à un logiciel !)

texte sous licence :

Parmi les multiples actions que mène l’association internationale ICRA pour la défense des peuples autochtones (droits, survie, culture), l’une d’elle m’intéresse particulièrement, et j’ai le souhait qu’elle trouve sa place sur électrons libres.
C’est le collectif contre la biopiraterie :

La biopiraterie commence quand ce partage se transforme en vol, c’est-à-dire quand l’étude des savoirs traditionnels est réalisée en cachant l’objectif commercial, quand la commercialisation se fait sans l’accord des peuples autochtones et sans une répartition des bénéfices acceptée par tous.

http://www.icrainternational.org/urgence/479

Il existe un numéro spécial de la revue IKEWAN (émanant de cette ONG) consacré à ce thème.

je signale aussi que ces questions sont abordées dans le livre déjà classique de Florent Latrive, Du bon usage de la piraterie, disponible en ligne et en librairie :
http://www.freescape.eu.org/piraterie/sommaire.html

Nos débats sur la musique, du coup, semblent bien futiles.

Pour illustrer mon propos, je vous soumets donc un cas pratique.

La Journée des Cultures Libres a donc eu lieu au cinéma Jean Eustache de Pessac (33, France) le 26 septembre 2009.

Du 23 au 25 septembre 2009 se déroulait dans ce même ciné le Forum du Regard.

http://www.polecinemaquitaine.org/

Le Forum du Regard est une « rencontre annuelle destinée à tous les acteurs régionaux de l’éducation au cinéma en Aquitaine » :

« Le pôle régional a pour mission d’animer une politique régionale d’éducation et de formation au cinéma et à l’audiovisuel dans une logique de mise en réseau sur le territoire aquitain. Par ces actions, il coordonne des dispositifs nationaux d’éducation au cinéma et communique et informe sur les actions régionales. »

Myriam Zemour, déléguée générale, intéressée par ma Journée des Cultures Libres avait communiqué sur cet événement sur ses sites. Dans sa mission d’éducation à l’image, le pôle organise des ateliers de tous types, notamment de réalisation, avec des enfants ou des jeunes ; et je lui avais déjà parlé de l’avantage qu’il pouvait y avoir d’utiliser les licences libres dans ce genre de cadre. Il fut convenu que je rédige un petit document pratique et pédagogique destiné à être distribué à ces « acteurs de l’éducation à l’image » pendant le Forum du Regard.

Je m’adresse donc à des néophytes complets, qui ont cependant des attentes précises. C’est donc un cas pratique de pédagogie/prosélytisme. Il est d’ailleurs intéressant de voir que la plupart des personnes au-delà d’un certain âge étaient indifférents mais les plus jeunes ont tous été très intéressés (il s’agissait d’une part de représentants d’assoc’ ayant dans leurs activité des ateliers de réalisation audiovisuelle et d’autre part de stagiaires de l’éducation nationale).

Voici donc ce texte.

Qu’il serve à illustrer la problématique que je voudrais voir traiter dans notre discussion, la critique pouvant porter sur le fond, la forme, l’intérêt d’un tel document etc.

Forum du Regard 2009

Journée Des Cultures Libres – samedi 26 septembre 2009 au cinéma Jean Eustache
En 1985, la 1ère licence libre est créée sur un fondement éthique et citoyen. Aujourd’hui, des millions d’auteurs, artistes, programmeurs, photographes, musiciens, réalisateurs libèrent leurs créations grâce aux licences libres. Tous envisagent la culture autrement…
http://descultureslibres.info

UTILISER LES LICENCES LIBRES

EN ATELIER DE RÉALISATION AUDIOVISUELLE ?

(BREF TOUR D’HORIZON DES LICENCES LIBRES ET LEUR POTENTIEL)

Par Taro Ochiaï, non juriste

Licences libres ?

L’idée de départ, c’est que le savoir se partage. Si je te donne le mot « bonjour » en anglais que tu ignores, alors tu sauras dire « bonjour » en anglais. Et moi, je n’ai pas perdu l’usage de ce mot. Je sais toujours dire « bonjour ». Nous nous sommes enrichis tous les deux. Copier, ce n’est pas voler.
Le droit d’auteur autorise les cessions à titre exclusif ou à titre non exclusif, contre rémunération ou à titre gratuit. Le « copyleft » n’est donc pas contre le droit d’auteur, c’est une application du droit d’auteur.
Les licences libres sont des contrats qui cèdent à tous, à titre gratuit, et par avance, le droit de copier, échanger, distribuer une œuvre (musique, logiciel, film, essai, poème, photo etc.) voire de les modifier, voire d’en faire commerce. l’auteur va pouvoir diffuser son oeuvre sous la licence libre de son choix et quiconque pourra ainsi prendre connaissance de la licence pour savoir ce qu’il a le droit de faire ou non avec cette œuvre.
Il existe différentes licences qui sont plus ou moins permissives, mais toutes incitent à la copie, à l’échange, à la diffusion.
Les licences les plus libres autorisent toute dérivation, toute réutilisation, et la commercialisation sous toute forme etc.
D’autres imposent le respect de l’intégrité de l’œuvre, interdisent les utilisations dans le champ commercial, ou obligent à diffuser les dérivation toujours sous la même licence (partage à l’identique).
Quelques licences libres : GNU GPL, Creative Commons, Art Libre…

Les licences libres permettent deux choses :
· Elles offrent un cadre juridique qui facilite la diffusion de l’œuvre, fixe les conditions de sa réutilisation ou modification, et qui fixe (ou non) les limites de sa circulation dans champ non commercial.
· Le caractère non exclusif des licences induisent une manière ouverte et proactive, horizontale, de se ré-approprier la création. Nous quittons la verticalité stricte du rapport artiste > spectateur, du rapport produit culturel > consommateur (la métaphore courante est celle du bazar contre celle de la cathédrale)

Quelques lieux communs & idées fausses

· On parle de « protéger » ses œuvres avec les licences libres. Les licences libres n’ont pas cette vocation. À tout le moins, en garantissant des libertés d’utilisation aux utilisateurs, ce sont ces derniers que les licences libres protègent.
· Il est d’usage de dire que les licences libres trop restrictives ne sont pas « libres ». Ainsi avec une licence « vraiment » libre, on peut modifier l’œuvre et on peut l’exploiter dans un cadre commercial. Certaines licences n’autorisent que la seule « liberté » de circulation (copie, échange, partage, distribution etc.). On emploie alors le terme de « licence de libre diffusion ». On verra plus loin que selon la nature de l’œuvre, certaines licences peuvent être plus légitimes que d’autres.
· Libre ne veut pas dire libre de droits. Ce sont des choses très différentes.

PARTIE 1 : COMPRENDRE LES LICENCES LIBRES

A. ŒUVRE

Une œuvre peut être :
· a. soit tous droits réservés
· b. soit domaine public
· c. soit libre de droits (royalty free)
· d. soit sous licence libre

a. quand elle est créée (et divulguée), une œuvre est, par défaut, tous droits réservés. Même s’il n’en est fait mention nulle part, l’œuvre est tous droits réservés. Nul ne peut en jouir sans l’autorisation de l’auteur. Toute ex-ploitation nécessite un contrat de cession. Laquelle cession peut se faire contre rémunération proportionnelle ou à titre gratuite selon ce que souhaite l’auteur.
b. Une fois la durée légale du droit d’auteur écoulée, l’œuvre entre automatiquement dans le domaine public. N’importe qui peut alors à sa guise utiliser l’œuvre, tant que le droit moral est respecté (paternité, intégrité de l’œuvre etc.)
c. Les œuvres libres de droits sont des œuvres qu’on paye une fois pour une utilisation spécifique, l’auteur ayant cédé ses droits d’exploitation forfaitairement.
d. Les oeuvres dites libres sont des oeuvres qui sont diffusées par leurs auteurs sous licence libre. Il existe des licences libres plus ou moins permissives, mais toutes sans exception autorisent la possibilité de copier, échanger, partager, distribuer l’œuvre, sans aucune contrepartie financière.

B. LICENCES LIBRES

Il existe différents types de licences libres selon que les œuvres soient des œuvres utilitaires (logiciels), des œuvres esthétiques (art, musique…), des œuvres expression de la pensée (essais…).
Il existe un grand nombre de licences libres, plus ou moins permissives, mais voici les plus populaires :

> Licence GNU GPL (General Public Licence) :
Licence logicielle, c’est la première des licences libres (1985). Richard Stallman a conçue la GNU GPL sur des fonde-ments éthiques. Elle accorde à tout utilisateur 4 libertés fondamentales : le droit d’utiliser le logiciel, de l’étudier, de le modifier, de le distribuer (donner ou vendre). On comprend qu’un outil est toujours améliorable et qu’il peut être amélioré. D’où ces 4 libertés fondamentales de l’utilisateur.
Cette licence libre ne servira a priori jamais dans le cadre d’un atelier de réalisation (car elle est logicielle).

> Licence Art Libre (LAL) :
Issue de la GNU GPL et adaptée aux œuvres d’art dans la cadre du droit d’auteur français, cette licence copyleft (« droits de copie laissée », en référence à copyright) accorde les mêmes 4 libertés que la GNU GPL. Le copyleft, loin d’abandonner tout droits, assure au contraire que la non exclusivité sera maintenue et que l’œuvre ne tombera jamais dans « l’exclusivité ».

> Creative Commons :
Comme la LAL, les Creative Commons s’appliquent aux oeuvres esthétiques et aux oeuvres expression de la pensée mais se distinguent nettement par son caractère modulaire. L’auteur va pouvoir accorder plus ou moins de libertés selon la combinaison qu’il a choisi ou non parmi ces clauses : BY, NC, ND, SA.
Si la combinaison choisie restreint les libertés, certains préfèrent parler de licence de libre diffusion (LLD). Nous verrons plus loin que la modularité est très pratique, mais peut conduire à des situations complexes.

> La clause BY (attribution) indique qu’il faut toujours citer le nom du ou des auteurs. En cas de dérivation, La citation de tous les auteurs est obligatoire (auteur d’origine, auteur de la dérivation)
> La clause NC (Non Commercial) indique que l’œuvre ne doit pas être utilisée dans un cadre commercial. Si la clause n’est pas citée dans la licence, c’est que c’est possible.
> La clause ND (No Derivation) indique que l’œuvre ne doit être modifiée. Si la clause n’est pas citée dans la licence, c’est que c’est possible.
> La clause SA (Share Alike = partage à l’identique) indique que l’œuvre peut être modifiée mais que pour toute dérivation ou réutilisation, l’œuvre nouvelle doit être diffusée sous cette même licence. C’est la licence virale.

Eu égard au droit d’auteurs, en France, seules 6 combinaisons sont possibles :
CC BY
CC BY ND
CC BY NC ND
CC BY NC
CC BY NC SA
CC BY SA
La licence compatible avec la licence GNU GPL et la LAL est la dernière : la licence CC BY SA.

COMMENTAIRE SUR LES CLAUSES :

> ND, pas de modification :
Considérée comme non-libre car restrictive, cette clause peut-être légitime dans le cas d’une œuvre esthétique ou une œuvre expression de la pensée.
Œuvre esthétique : l’auteur par exemple d’une œuvre qui a trait à un aspect intime de sa personne peut souhaiter que son œuvre ne soit pas modifiable.
Œuvre expression de la pensée : un auteur A exprime des idées politiques dans un texte. Un auteur B qui a des idées contraire à A va prendre le texte de A pour exprimer des idées contraires. Le texte de B est dérivé du texte de A. Mais il serait absurde que B doive signer des deux noms (auteur d’origine, auteur de la dérivation).
Œuvre utilitaire : La clause ND est totalement absurde pour une œuvre utilitaire car empêcher sa modifica-tion implique qu’on ne peut améliorer son fonctionnement.
> NC, non commercial :
Considérée comme non-libre car restrictive, cette clause est souvent problématique à la libre circulation de l’œuvre. En effet, la clause interdit toute diffusion dans un cadre commercial. Et par exemple un simple site web avec des bannières publicitaires constitue déjà un cadre commercial.
Les auteurs choisissent la clause NC pour des motivations très diverses. Les uns réservent les utilisations commerciales pour empêcher qu’on ne se fasse de l’argent sur leur dos (et envisagent de lever la clause au cas par cas), d’autres utilisent la clause NC pour affirmer l’idée de rester tout à fait hors du champ du monde commerce (et ne lèveront jamais la clause).
Les auteurs qui ne mettent pas la clause NC autorisent quiconque à utiliser leurs œuvres dans un cadre commercial ou même à vendre leurs œuvres sans aucune obligation de reverser quoique ce soit à l’auteur.
Les motivations peuvent être de toutes sortes : personne n’a intérêt à faire commerce d’une œuvre qui ex-iste déjà librement… Si des gens en font commerce, ce sont autant de personnes qui contribuent à faire connaître mon œuvre… Nous sommes dans une même logique de partage, donc une personne qui fera commerce de mon œuvre me reversera une part de ses bénéfices… Ou même : peu m’importe, mon œuvre ne m’appartient pas, elle appartient au bien commun.
> SA, Share Alike = Partage à l’identique :
Restrictive du fait de la viralité qu’elle impose, c’est pourtant la marque même des licences libres (garantir que l’œuvre et/ou ses dérivations resteront toujours libres). Ainsi, toute utilisation de l’œuvre diffusée sous la clause SA implique que toute l’œuvre dérivée sera diffusée sous cette même licence.
Ainsi, si je réalise un film et que j’utilise à un moment une musique sous CC BY NC SA (par exemple), alors tout mon film devra être diffusé sous CC BY NC SA.

les licences Creative Commons sont issues du copyright américain.
On regrettera qu’il n’existe pas (encore) de licence modulaire issue du droit d’auteur français.

PARTIE 2 : APPLICATIONS PRATIQUES

Deux cas se présentent dans le cadre d’un atelier :
- utilisation de ressources libres.
- diffusion des réalisations sous licence libre.

A. UTILISER DES RESSOURCES LIBRES EN ATELIER

Dans un atelier, on peut être amené à utiliser des ressources existantes de tout type : musique, photos, ex-traits de films, reproduction d’œuvres d’art, textes…
Quand on trouve une œuvre, celle-ci peut donc être soit tous droits réservés, soit domaine public, soit libre de droits (royalty free), soit sous licence libre.

> On se retrouve alors devant certaines difficultés :
Pour utiliser une œuvre tous droits réservés, il faut obtenir l’autorisation de tous les auteurs et/ou de leurs ayants-droits. Pour diffuser ensuite l’œuvre qui contient ces oeuvres existantes, il faut obtenir une autorisation et/ou payer des droits etc. et ce sur une durée limitée, dans des contextes précis etc. S’il s’agit de musiques gérées par la Sacem, il faudra de toute façon s’acquitter du paiement des droits d’utilisation.
Pour l’utilisation des oeuvres du domaine public, il faut veiller à ce qu’il s’agisse bien d’une œuvre du domaine public. Ainsi pour un enregistrement d’une œuvre de Bach, si la musique est du domaine public, l’enregistrement ne l’est probablement pas. Et bien entendu, sont dans le domaine public uniquement les oeuvres datant d’avant le XXe siècle (en gros).
Les ressources libres de droits sont payantes et pour des destinations restreintes.

> Une solution pratique et créative, mais pas sans contraintes :
Comparé aux trois cas précédents, les œuvres sous licences libres présentent un avantage indéniable : les ressources libres sur internet sont de plus en plus nombreuses et sont, selon la licence, ouvertes à la réutilisation, à la modification.
Tout a l’air simple mais les choses peuvent devenir très complexes si on utilise dans un même film d’atelier des œuvres libres différentes qui seraient sous des licences incompatibles :
> CC BY NC : pas d’utilisation commerciale
> CC BY SA : la viralité impose la possibilité de l’utilisation commerciale à l’œuvre composite toute entière
> CC BY NC SA : la viralité interdit les utilisations commerciales à l’œuvre composite toute entière
Il est donc recommandé de choisir des oeuvres qui soient sous des licences semblables.
Si toute les œuvres réutilisées sont sous la même licence, il n’y a pas de problème.
Toutefois, il est aussi possible de demander directement à l’auteur la levée de clauses restrictives. Qui vous sera accordé ou non, à titre gratuit ou non.

> Quelle(s) licence(s) choisir pour réutiliser des ressources libres ?

Licence Art Libre ?
Si vous souhaitez que l’œuvre d’atelier reste hors commerce, n’utilisez pas de ressources diffusées sous des licences virales de type LAL ou CC BY SA.
Il peut éventuellement se présenter des cas où l’utilisation d’œuvres sous licence CC BY SA par exemple ne soit pas forcément très gênant (voir plus loin l’exemple de Sita chante le blues).

Licence Creative Commons ?
> avec clause ND : si l’œuvre libre comporte la clause ND, vous ne pouvez de toute façon pas l’utiliser dans un atelier. A moins d’en demander l’autorisation à l’auteur. Notons par ailleurs que pour certaines ressources, il est préférable qu’il soit clairement indiqué que l’auteur a bien obtenu toutes les autorisations nécessaires (droit à l’image, autorisation de filmer etc.) Si ce n’est pas le cas, il vaut mieux poser la question à l’auteur.
> avec clause NC : si l’œuvre libre comporte la clause NC, vous pourrez l’utiliser dans un atelier puisque le film d’atelier réalisé ne sera pas diffusé dans des cadres commerciaux.
> avec clause SA : Vous pouvez utiliser des œuvres comportant la clause SA, mais du fait de la viralité, vous devrez diffuser le film d’atelier sous la même licence (partage à l’identique)

Les licences à utiliser :
Si vous souhaitez utiliser des ressources libres mais que vous n’avez pas l’intention de diffuser le film d’atelier sous licence libre, choisissez des œuvres sous ces licences :
CC BY
CC BY NC
Si vous avez l’intention de diffuser le film d’atelier sous licence libre avec clause NC, choisissez des œuvres sous ces licences :
CC BY
CC BY NC
CC BY NC SA

Dans tous les cas, il faudra bien spécifier les licences et les auteurs dans les crédits du film réalisé. Il est d’usage d’indiquer également leur site web ou adresse email.

B. DIFFUSER UN FILM D’ATELIER SOUS LICENCE LIBRE

Si aucune ressource existante n’a été utilisée pour réaliser le film d’atelier, on peut décider de diffuser l’œuvre col-lective sous une licence libre. Si des ressources libres ont été utilisées, le choix de la licence pour le film peut être imposé, comme on l’a vu, par leurs licences.
> Quel intérêt y a-t-il à diffuser un film d’atelier sous licence libre ?
D’un point de vue pédagogique et par rapport à l’objet de ces ateliers (éducation à l’image), n’est-il pas intéressant d’envisager que le film d’atelier puisse être repris et retravaillé dans le cadre d’autres ateliers, d’autres structures, d’autres établissements ?
Vous pourriez être tenté de choisir une licence libre très restrictive comme la licence CC BY NC ND (paternité, pas d’utilisation commerciale, pas de modification), mais opter pour une licence qui autorise les dériva-tions ou qui soit virale peut mettre en place une dynamique vertueuse, a fortiori si l’œuvre d’atelier créée est inté-ressante ou remarquable par tel ou tel aspect. Cette mise à disposition de l’œuvre et des éléments pour le réaliser (rushes, croquis etc. — ce qui constitue en somme le « code source » du film), permettra à d’autres de les reprendre, de les réutiliser. Ce sera valorisant pour les auteurs de l’atelier, valorisant pour le partage du savoir (et du savoir-faire). C’est une dissémination proactive qui favorise la créativité et la promotion de la démarche pédagogique.
Le fait que l’œuvre « échappe » (car le film va se mettre à circuler librement s’il a du succès) pourra rebuter certains. Mais tout l’intérêt pédagogique des licences libres est qu’elle rend possible la réappropriation non exclusive des créations. Cela renvoie aux fondements éthiques des licences libres. Nous ne sommes plus dans la verticalité d’un rapport exclusif où il y a des producteurs et des consommateurs.
La non exclusivité permet ainsi à chacun — à condition qu’il le fasse bien entendu — non seulement de créer de nouvelles choses à partir d’une œuvre libre mais permet la dissémination du savoir.
Et, du point de vue de ses objectifs pédagogiques « républicains », les moyens mis en œuvre sur un atelier (moyens techniques, humains, financiers) pourront continuer à jouer leur rôle. Pourquoi l’atelier ne profiterait-il qu’aux quelques enfants qui ont la chance d’y participer ?
Sur le long terme, il devient envisageable la constitution d’une base de projets de plus en plus importante, disponible, et chacun de ces projets, parce qu’ils seront « ouverts », pourront être repris pour servir de base à d’autres projets et ainsi de suite sur plusieurs années, décennies.
C’est ainsi que fonctionne Wikipedia, c’est ainsi que fonctionne Sesamath etc.
> Mais quelle licence choisir ?
Nous avons vu dans la partie A les difficultés liées à l’incompatibilité entre certaines licences libres. Le choix de la licence, dans la problématique globale d’une dynamique pédagogique vertueuse, ne pourra se faire au hasard.
Ce qui revient à considérer plusieurs questions.
> Commerce vs hors commerce : le choix de la clause NC est une contrainte qui restreint la dissémination du savoir au sens où le commerce fait partie des activités humaines. Mais on a vu que certains trouvent cette restric-tion légitime. Les films d’ateliers n’ont pas vocation à entrer dans les circuits commerciaux, aussi la clause NC sem-ble s’imposer de soi.
Mais La clause NC peut être l’objet d’une réflexion sur la notion même de commerce.
Ainsi, pour certains, la clause NC sert au contraire à fixer un cadre commercial (tu es intéressé ? ok, je lève ma clause NC et tu me payes tant).
Par ailleurs, certains pensent qu’empêcher le commerce est une restriction trop forte et que le meilleur rempart aux abus du commerce (exclusivité, monopole etc.) c’est d’utiliser les licences virales : LAL ou CC BY SA.
Si c’est pour empêcher le prestataire commercial d’exploiter commercialement l’œuvre d’atelier, la clause NC peut se justifier.
> Viralité : Si vous avez utilisé des ressources libres « virales » (CC BY NC SA ou encore CC BY SA), alors le film devra être diffusé sous ces mêmes licences. Si vous avez utilisé des ressources libres sous licence CC BY NC ou CC BY, vous pourrez choisir de diffuser le film sous licence virale.
La clause SA garantit que les œuvres dérivées resteront sous la même licence.

À ce stade, on pourrait considérer (au vu des objectifs pédagogiques) que la licence la plus intéressante à adopter dans le cadre de films d’atelier est la CC BY NC SA.

NOTE 1 : QUELQUES REMARQUES

> La licence libre n’est que la licence de diffusion de la part des auteurs du film d’atelier. Outre cette autori-sation de diffusion que chacun des auteurs devra donner (autrement dit tous les participants à l’atelier), le cahier des charges du projet devra comprendre aussi les autorisations concernant le droit à l’image, les autorisations de filmer des lieux etc.
> A noter, pour les licences libres, que le droit de retrait s’applique bien entendu (car inscrit dans le droit d’auteur), mais qu’il se limitera à retirer l’œuvre de son ou ses lieu(x) de diffusion. Les œuvres déjà en circulation continueront de circuler selon leur licence tout au long de la durée du droit d’auteur.
> On peut trouver des oeuvres sous plusieurs licences. C’est évidemment la licence la plus permissive qui l’emporte.
> La SACEM est la société de perception et de répartition de droits française qui gère les droits des com-positeurs qui sont inscrits chez eux. La SACEM ne reconnaît pas les licences libres (contrairement à la SACD par ex-emple) : un compositeur membre de la SACEM n’a donc pas le droit de diffuser des œuvres sous licences libres ; même si certains le font, ce qui devient problématique. Sur des sites de diffusion de musique libre comme Ja-mendo, on trouve encore des artistes SACEM. A l’inverse, des artistes américains par exemple peuvent très bien diffuser des musiques sous licences libres tout en étant dans des société de perception et de répartition de droits.

NOTE 2 : UTILISER LES LOGICIELS LIBRES DANS LES ATELIERS DE RÉALISATION

L’utilisation des logiciels libres est recommandé dans les structures et autres établissements scolaires ou éducatifs. Dans « Pourquoi choisir le Libre dans l’éducation populaire ou à l’école » (in Des Cultures Libres, numéro 0, septembre 2009), Jean Peyratout, enseignant et acteur important du libre (Abul, Scideralle) depuis plusieurs années, met en avant à la fois la fiabilité des logiciels libres et leur caractère fortement républicain (liberté de diffusion, copie, modification, diffusion, égalité des utilisateurs devant les coûts, fraternité pour la coopération entre personnes qu’elles induisent). La plupart des logiciels « propriétaires » ont leur équivalent en logiciel libre. Même dans les logiciels de montage audio, montage vidéo (Lprod).

DEUX EXEMPLES D’APPLICATIONS ENVISAGEABLES AVEC DES RESSOURCES LIBRES :

Les films d’animation Blender (Elephant Dreams,  Big Buck Bunny) sont libres. Ils sont diffusés sous licence CC BY. Leur code source est disponible. Si la matériel informatique s’y prête, il devient possible d’imaginer des ateliers pédagogiques à partir des sources de ces films. Etant donné la licence (CC BY), seul la paternité est requise et peut être diffusé sous n’importe quelle licence.
Le film Sita chante le Blues de Nina Paley est diffusé sour licence CC BY SA. Le code source est disponible. Il s’agit d’un fichier Adobe Flash, format propriétaire. Si la structure ou l’établissement dispose de licences Adobe Flash, il devient possible d’imaginer un atelier autour de Sita, où l’on pourrait créer de nouvelles histoires, ou re-faire un montage etc. Etant donné la licence (CC BY SA), outre la paternité, la licence impose que l’œuvre dérivée soit diffusé sous CC BY SA. Ce qui comprend des utilisations commerciales. Mais cela n’est pas forcément gênant a priori puisque le support Sita est déjà un « support » commercial.

REFERENCES :

> GNU GPL : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_publique_générale_GNU
> LAL : http://artlibre.org/
> CC : http://fr.creativecommons.org/
> ABULédu : http://abuledu.org/
> Lprod : http://www.lprod.org/wiki/doku.php/video

QUELQUES RESSOURCES LIBRES :
> musique : http://dogmazic.net/ (avec une recherche par licence très pratique)
> textes : http://inlibroveritas.net/
> photos : http://flickr.com (certaines photos sont sous licences libres, certaines sous tous droits réservés)
> films : http://archive.org (il y a aussi des oeuvres du domaine public. Mais attention, il faur vérifier parfois : cer-taines œuvres sont du domaine public aux USA, pas en Europe. Certaines œuvres également sont données comme étant du domaine public, sauf que l’enregistrement lui-même peut ne pas l’être (exemple du film de Georges Méliès le Voyage dans la lune. Ce film est sur archive.org car en effet, le film est tombé dans le domaine public, mais le film que l’on peut voir est à l’évidence une édition restaurée, avec musique. C’est vraisemblablement un cas de contrefaçon par méconnaissance)
> Google, recherches avancées (l’option « droits d’utilisation » permet de choisir des licences)
> http://search.creativecommons.org/
Attention, avec les moteurs de recherche, toujours vérifier que les ressources trouvées soient bien sous licences libres !
(relecture : Yza)

Une des raisons pour lesquels le droit est précieux, et en conséquence de quoi nous devons chérir les juristes, c’est que les contrats que nous passons entre humain ne peuvent supporter l’ambiguïté du langage ordinaire. L’énoncé : « les mecs ils peuvent télécharger notre zique » ne présentent pas les caractéristiques qu’on attend d’un contrat. Il n’est pas assez clair. Le locuteur ne précise pas par exemple ce qu’il faut entendre par « télécharger » ou « zique ». Le langage juridique s’efforce de lever autant qu’il est possible les ambiguïtés du langage ordinaire, d’où son caractère parfois abscons, technique, ésotérique – mais si on cherche, on trouvera toujours la définition quelque part (enfin.. en principe), laquelle mettra « juridiquement » tout le monde d’accord (dans la mesure où les interlocuteurs ont accès à la raison juridique).

Les licences libres avant que d’être des « licences », c’est-à-dire s’incarner sous la forme de contrat rédigé dans une langue juridique, ont été pensées par ce qu’il faut bien appeler des philosophes et des artistes. Il ne va de même au fond de la propriété intellectuelle. C’est là une seconde raison qui devrait nous faire aimer le droit et le langage juridique : sans les juristes, les belles idées de Diderot ou Samudrala seraient restées lettres pieuses, si je puis dire, dans les limbes des débats philosophiques, mais n’auraient jamais pris corps social, et les règles que ces idées supposent n’auraient jamais obligé personne. La philosophie du libre s’est réal-isé (au sens de devenir réelles, ou prendre place dans la réalité symbolique et politique) qu’en se juridicisant.

Je dois préciser tout de suite que la juridicisation n’est pas la judiciarisation, « entendue comme la saisie plus fréquente des tribunaux pour régler des conflits du travail » (cf. parmi cent exemples : Jérôme Pélisse, « Judiciarisation ou juridicisation. Usages et réappropriations du droit dans les conflits du travail », Politix 2009.2). Il est possible que les recours aux tribunaux se soient accrus dans les mondes de la musique ces dernières années, avec l’arrivée d’internet, mais dans le monde des musiques diffusées sous licence libre par exemple, de telles situations demeurent extrêmement rares.

J’entends par juridicisation la manière dont les musiciens ont fini, à quelques exceptions près, par réfléchir en termes juridiques au destin de leurs oeuvres -  et du coup, parfois, à leur propres destins d’auteur. Autrefois, avant les années 2000, le problème de la propriété intellectuelle, quand on était musicien et auteur, était vite réglé : la coutume était de s’inscrire au plus vite à la Sacem, et c’était en général, pour le gros des troupes en tous cas, le seul acte explicitement juridique d’une carrière (il arrivait évidemment qu’on ait l’occasion de s’en remettre aux tribunaux en cas de plagiat ou de conflit avec un éditeur, mais c’était alors l’occasion d’une prise de conscience de son statut d’auteur par exemple, de ses droits. On pourrait alors parler d’une judiciarisation dans le domaine de la gestion des oeuvres par les ayants droits).

Aujourd’hui, peu d’artistes, du moins dans les pays industrialisés (au sens très large), échappent aux discussions juridiques. Je crois qu’on peut attribuer la cause de cette expérience nouvelle rencontrée par les artistes contemporains, en partie aux revendications et au prosélytisme des militants appartenant à la mouvance des licences libres. En partie seulement (il faut bien sûr tenir compte des atermoiements des industriels du divertissement, les soubresauts affligeants des ministres de la culture successifs devant la monstruosité d’internet etc..).

C’est difficile pour beaucoup d’artistes de se préoccuper des choses juridiques. Ça ne va pas de soi. Vous pouvez être un génie de la guitare, ou un compositeur hors pair, et n’éprouver aucune espèce d’intérêt pour cette histoire de droits d’auteur. Un certain nombre d’auteurs continuent de s’inscrire à la Sacem, en partie pour cette raison, ou prennent un agent, ou font confiance à une personne à laquelle on délègue ces questions juridiques. D’autres ont peut être rencontré dana hilliot ou un autre zigue qui leur a mis la puce à l’oreille : ça ne va pas de soi de s’inscrire à la Sacem, il existe des alternatives. D’autres ont simplement cherché à « améliorer leur visibilité » et en farfouillant sur la toile web sont tombés sur des archives d’hébergement les invitant à choisir une licence libre. Ça n’oblige pas forcément à devenir un érudit dans le domaine du droit de le propriété littéraire et artistique : on coche dans la case adéquate et on clique au bon endroit, et hop c’est parti. Et d’autres encore se sont vraiment enthousiasmés pour ces licences libres, y voyant non pas un moyen de gagner en notoriété, mais le moyen de contribuer à une modification du monde, certes modeste, mais il faut bien commencer quelque part et montrer l’exemple si on veut faire de ce foutoir qu’est internet un « monde libéré d’échanges et de partages du savoir » etc etc.

Bref. Un des changements notables dans le monde de l’art ces dernières années, c’est la collusion entre des pratiques artistiques et des préoccupations juridiques. Si vous avez, en tant qu’artiste ou agent ou directeur de label, suivi un stage de professionalisation (comme on dit maintenant), le genre de stage qu’organisent certaines institutions en charge de répandre la bonne parole des politiques culturelles (volet : musiques actuelles) auprès des masses créatrices, vous aurez certainement noté qu’une partie essentielle de la formation porte sur des questions juridiques (le reste, généralement, vous explique comment réussir dans ce bisness : faut avoir la gnack, faut savoir se vendre ! et autre niaiserie vaguement inspiré des méthodes marketing à la mode).

Au bout du compte, on voit se déployer dans la sphère des activités liées à la création (et c’est notamment le cas dans les mondes de la musique) tout un pan dédié aux préoccupations juridiques. Bizarrement, sur les forums réunissant des musiciens, on rencontre assez peu de juristes professionnels. J’ai participé durant de longues années à un forum de musiciens militants pour les licences libres, et le seul « juriste professionnel » que j’ai vu débarquer a tenu au mot près ce langage :

« S’il vous plaît, si vous n’êtes pas juristes, entourés de juristes, ou plus simplement que vous ne savez pas, admettez le (on peut ne pas savoir – ces affirmations péremptoires n’étant pour moi que des trolls contreproductifs) »

je crois que ce message est assez significatif des raisons pour lesquels les « véritables » juristes ne prennent pas la peine de venir discuter avec les véritables « artistes ». À chacun son bout de phallus et à chacun son pré carré les vaches seront bien gardés et tutti quanti.

Plus sérieusement : il a bien fallu (!) que les artistes du coup, s’informent par eux-mêmes, et certains, plus doués que d’autres pour les arguties du droit, sont devenus au fil du temps ce qu’on pourrait appeler des hybrides, à la fois créateurs et juristes (certes « amateurs », mais bon, dotés d’une certaine compétence quand même.)

Et dans le milieu du libre, étant donné que la cohérence de ce petit monde repose (certes en partie) sur des textes juridiques (des « licences »), on n’est pas étonné que ces créateurs/juristes aient pris une importance considérable. C’est eux qui, en l’absence des « juristes professionnels »(lesquels ont manifestement d’autres chats à fouetter, peut-être plus rémunérateurs), vont prendre la peine de répondre aux multiples demandes d’éclaircissement des utilisateurs de licences libres, les informer de leurs droits (et aussi : de leurs devoirs !), réfléchir aux problèmes spécieux qui ne manquent pas de se poser (par exemple quand un musicien a du succès et passe sur une grosse radio commerciale).

S’est établi ainsi avec le temps une sorte de nomenklatura parmi les artistes, une élite spéciale, reconnue non pas pour son génie artistique, mais pour ses compétences juridiques, c’est-à-dire non pas pour ce qu’ils créent, mais pour ce qu’ils savent. Or, que savent-ils ? Ils savent ce que le droit d’une part, et les contrats de licences libres d’autre part, disent. D’où parlent-ils ? Ils parlent à la jonction de deux mondes : celui auquel le créateur aspire (car le créateur en tant que tel est porteur d’avenir – pour reprendre le genre de formule débile qu’on lit dans les discours politiques vantant l’entreprise individuelle), et celui avec lequel il doit faire – c’est-à-dire ce que dit le droit, le monde tel qu’il doit être ou devrait être si l’on veut rester dans les limites de la légalité (d’où tout le travail, apparemment harassant, d’adaptation d es licences libres au droit d’auteur en vigueur).

Le problème évidemment,  c’est qu’il peut y avoir entre ces aspirations et le monde selon le CPI (code de la propriété intellectuelle) un conflit manifeste. Si je reprends l’exemple du keupon qui me rétorquait :

Tu nous emmerdes avec tes machins juridiques, nous on fait de la zique, on n’est pas à la sacem, les mecs ils peuvent télécharger ce qu’ils veulent, on s’en fout, c’est fait pour ça, et même faire des remixes. Par contre, le connard qui se fait du fric avec notre zique on lui casse la tête ça c’est clair !

le créateur/juriste ne manquerait pas de lui répondre :

« mais si tu ne précises pas que tu souhaites autoriser le téléchargement de tes oeuvres ainsi que les remixes, et que tu n’y ajoutes pas une clause limitant l’usage commerciale, l’usager de ton oeuvre n’a aucun moyen de le savoir, et, en l’absence d’une déclaration explicite de ta part, tes oeuvres relèvent du Code de la propriété littéraire et artistique article 122.4 et ss., autrement dit, l’usager risque fort, quoique tu en penses se retrouver dans l’illégalité. »

L’effet comique de la confrontation de ces deux discours ne relève pas seulement d’ un problème de traduction (du langage ordinaire au langage juridique). Mais bien plutôt de la confrontation de deux jeux de langage, ou même, pour continuer dans le registre wittgensteinien de deux « formes de vie ». Non seulement les deux locuteurs ne disposent pas des mêmes préconceptions, mais la manière même dont ils se rapportent au présent diffère : le juriste est un conservateur – il essaie de traduire le désir de l’artiste conformément au droit, en se situant dans la perspective qu’en philosophie on nomme « le droit positif » – par opposition au « droit naturel » -  tandis que l’artiste lance ses revendications comme des flêches vers l’avenir, sans se soucier de ce que dit le droit positif (actuel, tel qu’il est écrit à l’heure d’aujourd’hui).

Peut-être est-ce là au fond ce qui rebute les juristes au moment de se confronter aux artistes sur les forums. L’artiste que j’évoque se fiche du droit (il se fiche aussi probablement de changer le monde car c’est un punk nihiliste), mais il revendique une liberté de sa volonté et des droits en quelque sorte « naturels », et donc se situe (à tort ou à raison) dans une position subversive vis-à-vis des choses telles (qu’il croit) qu’elles sont.

Cette petite faible me paraît en tous cas fort instructive et dessine quelque chose qui me paraît assez frappant dans les changements apparus ces dernières années dans les mondes de la musique. je suis toujours assez sceptique quand j’entends causer de révolution numérique ou d’avénement d’un monde meilleur ou pire. Je m’intéresse plutôt à ces changements plus discrets, qui font que le discours juridique a pris beaucoup d’importance dans les mondes de l’art, et ce effectivement, avec les changements technologiques en matière de copie et de diffusion notamment. C’était d’ailleurs peut-être le cas lors de l’invention du droit d’auteur en Europe, probablement en partie sous l’effet des développements de l’imprimerie.

Un dernier mot tout de même pour dire ce que j’en pense. J’ai moi-même été durant des années un de ces hybrides, créateur/juriste (amateur et je dois dire, plutôt mauvais). Mais il demeurait fortement ancré quelque part dans mon cerveau un goût si je puis dire « philosophique » et « politique » pour ce que représentaient les licences libres. Et même si mon premier intérêt pour ces licences est probablement né de préoccupations juridiques à l’époque où j’ai créé un label indépendant, bien vite, la commodité juridique a fait place à un réel enthousiasme philo-politique. J’en suis revenu en partie, je dois l’admettre. Mais, mais.. j’ai le sentiment parfois que les considérations juridiques, et cette sorte de fatalisme (le droit positif, le droit tel qu’il est), tend à saturer parfois les paroles au sujet du libre, et que, devant la fermeté et l’assurance, et cette sorte d’autorité que donne la maîtrise des règles du langage juridique, pas mal d’artistes sont amenés à se taire et laisser aux experts (fussent-ils « amateurs ») le dernier mot.

Enfin quand même ! dans cet océan de nullité, un éclair de génie  (probablement involontaire) que je ne résiste pas au plaisir de citer (et HADOPI ne vaut pas mieux que cela, quelques bonnes répliques qu’on peut compiler éventuellement sur des sites de « paroles cultes ») :

« Les artistes se souviendront que nous avons eu le courage politique de rompre enfin avec le laisser-faire et de protéger le droit face à ceux qui veulent faire du net le terrain de leur utopie libertarienne »

from F. Mitterand himself

(Je dois admettre que j’ai trouvé la citation exacte sur un site de liberaux. Délicieux !)

Alors j’aurais aimé savoir ce que le ministre entend par « utopie libertarienne ». Ce n’est pas le mot le plus courant quand il s’agit d’étiquetter les adorateurs de la liberté. Généralement, on s’en prend au « libéralisme », ou, si on a un peu de scrupule ou de doute quant à la bonne définition de « libéral », on dit : « néolibéralisme ». (Je dois préciser que ces dernières lignes valent pour la France, pays où on se méfie énormément des mots qui commencent par liber- . C’est tout à fait étonnant d’ailleurs, vu que des gens comme Adam Smith, John Stuart Mills ou John Rawls ont été traduits en français. Et que l’histoire des idées politiques de notre charmant bout de terre compte tout de même son lot d’excellents penseurs que partout ailleurs on considère comme représentatif de la pensée libérale (à commencer par Montesquieu, qu’on lit pourtant à l’école, B. Constant, Bastiat, Raymond Aron, etc.)

etc.

Autre question : qui sont ceux qui « veulent faire du net le terrain de leur utopie libertarienne » ?

les pirates ? les promoteurs des licences libres (par exemple, du logiciel libre) ?

C’est étrange : j’ai quand même le sentiment que le ministre mélange un peu tout ça. En potassant les dossiers relatifs à Hadopi (et au vu de son ignorance crasse en matière d’informatique, ignorance qui semble constituer un requisit indispensable pour prétendre occuper le poste qu’il occupe), il a probablement noté au passage (peut-être en lisant le texte relatif au « logiciel espion » qui ne pourrait être installé sur Linux) qu’il existait sur notre planète un certain nombre d’individus qui utilisaient des systèmes d’exploitation libres (style linux, bsd etc.), et que ceux là posaient un léger problème (enfin très léger hein, statistiquement, ils comptent pour rien du tout ces « individus ») dans le cadre de l’application du projet Hadopi. Je me demande si son « utopie » vient de là (et même son « libertarien »).

Et cela renvoie à une question amusante : les licences libres c’est de gauche ou de droite ou du centre ou à l’extrème ? Ça penche plutôt du côté de l’économie administrée ? de l’état providence ? ou du libéralisme débridé ? (la réponse est : ça dépend

Bon. Avant que de lire vos commentaires, je dois préciser tout de même à quel point je m’en fiche d’Hadopi, à titre personnel (vu que de toutes façons, c’est quasiment inapplicable, et avant tout « politique », les artistes servant de prétexte dans l’histoire – la toute petite histoire s’entend…). Donc sachons ironie et humour manier.

la Journée des Cultures Libres à Pessac -le 26 septembre 2009

le programme ici :

http://blog.descultureslibres.info/