3.1.2 les resquilleurs : les licences de libre diffusion et la loi DADVSI

Les mondes de l’art, et notamment ceux de la musique et du cinéma, ont été fortement secoués à la fin de l’année 2005 et au premier semestre 2006 par les débats à l’Assemblée Nationale puis au Sénat portant sur la révision du droit des auteurs.

Il ne  nous appartient pas ici d’entrer dans les détails de cette affaire. Nous voudrions simplement souligner un aspect de ces débats, en montrant comment les pratiques non-rémunérées, bien qu’elles n’aient quasiment pas été évoquées par les députés, on pourtant joué un rôle important15.

Sous la pression des lobbies de l’industrie du divertissement, les ministres de la culture successifs avaient cru bon d’initier une révision du Droit de la propriété Intellectuelle, au prétexte que les textes actuels ne permettaient pas de garantir le respect des droits des auteurs. On sait comment une véritable propagande orchestrée par le ministère et les majors du disque, notamment, se mit en place afin de culpabiliser les internautes coupables de téléchargements prétendument illicites, en les stigmatisant sous le nom de pirates, et de promouvoir les plates formes de téléchargement payant, en les assimilant à des plates-formes « légales » (sous entendu : les autres sites diffusant de la musique étant illégaux).

On a moins parlé des artistes qui diffusent leur musique et leur film sans en attendre de rémunération, et pour cause : la majorité des discours tenaient pour acquis que les seules pratiques créatrices devant faire l’objet de la loi – et donc être prises au sérieux étaient les pratiques rémunérées.

Il y a là, à bien y réfléchir, un sacré paradoxe. L’aménagement de la loi a été rendu nécessaire, à en croire les acteurs du marché, par la difficulté de faire respecter les droits des auteurs du fait de l’existence d’une nouvelle technologie – cela s’est déjà produit quand sont apparus les K7 audio ou les graveurs de cd. Mais en présentant cette nouvelle technologie uniquement sous la figure d’un moyen de contourner le droit, on oublie sciemment de dire qu’elle a aussi constitué pour de très nombreux artistes le moyen d’exister ailleurs que sur le marché du disque, dans une plus grande indépendance vis-à-vis des circuits traditionnels de promotion. En devenant des internautes, les artistes  non-rémunérés et les mélomanes ont créé un modèle alternatif de diffusion de la musique, se dotant de réseaux de circulation des œuvres extrêmement efficaces et souvent gratuits, et enfin, pour certains d’entre eux, d’un cadre juridique spécifique. En réduisant les internautes à des consommateurs forcément tentés de transgresser la loi, en les maintenant dans une opposition frontale vis-à-vis des artistes et des producteurs, en faisant au bout du compte d’internet une simple plate-forme de diffusion payante, une vaste boutique online, en privilégiant les intérêts de quelques (gros) commerçants, le législateur a totalement manqué la révolution des pratiques artistiques qui s’est opéré ces dernières années.

Ce modèle alternatif a été complètement passé sous silence à l’occasion des débats sur le droit d’auteur.  L’existence de licences de libre diffusion16 (par exemple les Creative Commons), qui fixent un cadre juridique précis à la diffusion des œuvres sur internet, en facilitant leur circulation tout en limitant leur exploitation, n’a quasiment pas été évoquée sur les bancs de l’Assemblée Nationale17. La vitalité de sites présentant des milliers d’artistes non-rémunérés, proposant leurs œuvres gratuitement au téléchargement, tels que Jamendo ou Musique-libre.org, n’a pas été prise en compte dans les débats. L’exemple des centaines de labels tissant leurs liens sur la toile jusqu’à l’autre bout du monde, contribuant à faire connaître ainsi des milliers de projets artistiques, a été balayé d’un revers de la main. Le conservatisme du législateur, son absence complète d’ouverture d’esprit, le clientélisme dont les débats furent imprégnés, ont contribué à agrandir le fossé entre le monde des artistes dits amateurs et des mélomanes qui les soutiennent, et le monde des artistes rémunérés et d’un public réduit au rang de simple machine à consommer.

Dans cette affaire, au bout du compte, tout en prétendant défendre les intérêts des artistes et de la création, on s’est en fait focalisé sur le seul artiste professionnel en considérant, conformément à la rhétorique institutionnelle, que tout artiste « sérieux » devait un jour ou l’autre s’inscrire dans les voies de la professionnalisation.

« J’ai en face de moi un ennemi redoutable : le rêve de la gratuité. Il faut du courage pour s’y opposer » disait à l’occasion d’une tribune Renaud Donnadieu de Vabres : il faut du courage, en effet, pour s’opposer à ce qui n’est déjà plus un rêve, mais, dans une large mesure, une réalité. Le déni, non seulement de la valeur, mais, plus radicalement, de l’existence de pratiques alternatives, est ici à son comble.

Pour s’opposer au “rêve de la gratuité”, les membres de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et de Compositeurs prennent moins de gants :

« Le magazine américain Forbes remarque que « Lessig [l’inventeur des licences Creative Commons] n’est pas vraiment un ami des créateurs. Ses attaques contre le droit d’auteur sont surtout bénéfiques à une bande de resquilleurs qui prétend que copier c’est créer parce qu’ils ne savent rien créer sans réutiliser telles quelles des œuvres protégées par le droit d’auteur.18 »

On assimile ici les créateurs qui ont choisi des licences de libre diffusion à des pirates, comparables aux internautes qui téléchargent illicitement de la musique. C’est évidemment faux : la plupart des auteurs créent des œuvres originales, et c’est oublier que l’industrie du divertissement, au contraire, s’est signalée ces dernières années par un usage systématique de samples ou, carrément, de reprises. Mais cette assimilation permet de mettre au rencart en quelques mots, et même de stigmatiser, des dizaines de  milliers de créateurs, dans tous les arts, qui ont choisi une voie différente de celle prônée par l’industrie du divertissement.

Et plus loin :

« Comme le souligne E. Pike, les partisans de ces licences sont en général soit des amateurs qui ne souhaitent pas à long terme vivre de leur création soit des artistes mondialement connus qui font cadeau de leur travail au public. Pour l’immense majorité des créateurs, les licences proposées par Creative Commons, bien que séduisantes en apparence n’ont aucun intérêt et ne sont en fin de compte qu’une menace pour leurs droits fondamentaux à une protection, à une diffusion et à une rémunération convenables de leurs œuvres.19 »

La présidente du British Music Rights reprend ici un argument entendu ailleurs, selon lequel si les partisans des licences de libre diffusion sacrifient une partie de leurs droits d’auteur, c’est parce qu’ils n’ont pas besoin de revenus : ou bien parce qu’ils sont déjà très riches, comme Gilberto Gil ou David Byrne, artistes mondialement connus et adeptes des Creative Commons, ou bien parce qu’ils « ne souhaitent pas à long terme vivre de leur création », c’est-à-dire qu’ils ne sont que des amateurs, le terme étant ici connoté de manière fortement péjorative. S’ils se tirent ainsi une balle dans le pied, c’est ou bien parce qu’ils peuvent financièrement se le permettre, ou bien parce qu’ils n’ont pas suffisamment d’ambition20.

La professionnalisation et la commercialisation, semblent constituer les critères de l’art véritable ; les efforts financiers que font l’artiste et les structures qui le soutiennent témoignent de leur réel engagement dans la vie créatrice. Comme le dit le livre blanc de la SNAC sur le P2P :

« Il est important de garder a l’esprit qu’écrire est un métier, pas un passe-temps réservé a qui a les moyens de ce luxe, et qu’en toute hypothèse, c’est dans le cadre de leurs propres sociétés, gérées par et pour eux, que les ayants droit trouveront les moyens de répondre a leurs besoins et de défendre au mieux leurs intérêts.21 »

On retrouve très nettement ici la distinction du professionnel et de l’amateur, du métier et du passe temps, de l’esprit de sérieux et du dilettantisme.

On pourrait multiplier ici les citations : on y verrait certainement se dessiner une étrange histoire. Alors même que l’arrivée d’internet et la diminution des coûts de production des enregistrements musicaux ont contribué non seulement à l’explosion du nombre de créateurs dans de multiples domaines, mais également à instaurer de nouveaux types de relations, plus directes, et parfois même solidaires, entre le créateur et le dit « public »,  le législateur, désireux de servir au mieux les intérêts du marché, invente une loi qui légitime une infime partie des créateurs au dépends de tous les autres, et creuse encore plus l’abîme entre l’artiste professionnel et son public, réduit à l’état de machine à consommer22.

Tu devras payer pour jouir“, telle semble être la devise inaltérable du législateur, et sous-entendu, l’art est une affaire trop sérieuse pour être abandonnée aux mains de simples amateurs.